Ordonnance révisée concernant l'ISPFP: Ouverture de la procédure de consultation

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 10.7.2000

Ordonnance révisée concernant l'ISPFP: Ouverture de la procédure de
consultation

l'ordonnance révisée concernant l'Institut suisse de pédagogie pour la
formation professionnelle (ISPFP), un institut de l'Office fédéral de
la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), a été
soumise le 10 juillet 2000 à une procédure de consultation auprès des
cantons, des associations faîtières, ainsi que d'autres organisations
actives en matière de formation. L'ISPFP est constitué de trois
instituts régionaux, situés à Zollikofen pour la région de langue
allemande, à Lausanne pour la région de langue française et à Lugano
pour la région de langue italienne et rhéto-romane de la Suisse.

La révision de l'ordonnance vise à ancrer dans des bases légales
adéquates l'organisation, les tâches et le financement de l'institut.

Points centraux de la révision:
▪ Mise à jour des dispositions légales en fonction des
développements survenus depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance, en
1983.
▪ Création d'une base légale régissant la gestion de trois
instituts régionaux de même statut, ainsi que la direction de
l'institut.
▪ Transfert de certaines tâches de formation relevant de
l'OFIAMT puis de l'OFFT dans la sphère de compétence de l'ISPFP,
institution qui, en raison de son orientation pédagogique, se prête
mieux à leur exécution.
▪ Regroupement et nouvel ordonnancement des tâches dans les
bases légales.
▪ Création d'une base légale qui permet à l'ISPFP de percevoir
des émoluments pour les prestations réalisées pour le compte de tiers.

La révision de l'ordonnance concernant l'ISPFP n'anticipe sur aucun
des aspects de la future nouvelle loi sur la formation
professionnelle. Elle n'entraîne aucune dépense supplémentaire
matérielle ni de personnel.

Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie
Service de Presse et de communication

Renseignements:
Max Wild, chef du service juridique, Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (OFFT), Effingerstrasse 27, 3003
Berne, tél. 031 322 29 37, fax 031 322 88 51, eml
Max.Wild@bbt.admin.ch
Thomas Bachofner, chef du domaine presse et
communication, Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie (OFFT), Effingerstrasse 27, 3003 Berne, tél. 031 322 21
24, fax 031 324 96 15, eml Thomas.Bachofner@bbt.admin.ch