Modifications d'ordonnances relevant du droit vétérinaire - consultation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Modifications d'ordonnances relevant du droit vétérinaire - consultation

Le Département fédéral de l'économie met aujourd'hui en consultation auprès
des milieux intéressés une révision de huit ordonnances relevant du droit
vétérinaire.

Les modifications proposées visent pour l'essentiel à adapter les
prescriptions de prévention et de lutte contre les épizooties aux dernières
connaissances scientifiques et aux enseignements tirés de la pratique; à
harmoniser les prescriptions relatives à l'importation et à l'exportation d'
animaux et de produits animaux avec les dispositions des Accords bilatéraux
avec l'UE, tout en tenant compte des exigences de la protection des animaux
et en maintenant des garanties pour empêcher l'introduction d'épizooties
dans notre pays; à instaurer un nouveau régime en matière de contrôle
vétérinaire de la volaille avant l'abattage dans le but d'ouvrir le marché
européen à nos exportations dans ce secteur; à améliorer enfin la protection
des animaux dans deux domaines: celui de la détention des animaux sauvages
et celui des interventions autorisées sans anesthésie (p. ex. la castration
des porcelets).

Le délai de la consultation est fixé au 10 octobre 2000.

Berne, le 10 juillet 2000

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Service de presse et d'information

Renseignements:
Office vétérinaire fédéral
Stephan Häsler, directeur suppléant, tél.: 031 323 84 98

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Vue d'ensemble des principales modifications proposées

Ordonnance sur les épizooties (RS 916.401):
Au premier plan figurent les modifications concernant les dispositions sur l
'ESB. L'amélioration sensible du diagnostic de l'ESB permet d'effectuer des
programmes de surveillance systématiques. D'autres modifications portent sur
la leucose bovine enzootique, l'IBR/IPV (une épizootie bovine) et un plan de
lutte contre les principales pneumonies porcines contagieuses.

Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (RS 916.441.22):
Les dispositions en vigueur sont adaptées aux nouvelles connaissances
scientifiques en la matière et aux enseignements tirés de l'exécution afin
de réduire le plus possible le risque d'une trans-mission de l'ESB.

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux
et de produits ani-maux (RS 916.443.11):
Les modifications se basent sur l'Accord bilatéral dont l'objectif est de
réduire les obstacles au commerce. Il est prévu de simplifier les contrôles
lors de l'importation d'animaux et de produits animaux, tout en maintenant
des garanties pour em-pêcher l'introduction d'épizooties en Suisse et en
tenant compte des exigences de la protection des animaux. Les animaux
continueront d'être contrôlés lors du transit quant au respect de la
protection des animaux.

Ordonnance sur l'hygiène des viandes (RS 817.190):
Il est prévu d'instaurer un contrôle non plus seulement aléatoire mais
systématique de la volaille domestique, effectué par des contrôleurs des
viandes ayant une formation de vétérinaires. Cette exigence, assurant l'
équivalence des dispositions suisses avec celles de l'UE, devrait favoriser
nos exportations.

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (RS
916.404):
Il est prévu d'ajouter aux informations à fournir l'indication du type de
détention des animaux dans les exploitations de bovins, de moutons, de
chèvres et de porcs, et de rendre ces données accessibles au consommateur.

Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux (nouvelle
ordonnance):
Le nouveau contrôle du trafic des animaux rend plus transparente l'origine
des animaux et la provenance de la viande. Selon la loi sur les épizooties,
les frais d'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux
doivent être en principe couverts par les déten-teurs d'animaux; il est
prévu de percevoir, sur les marques auriculaires, les émoluments suivants:
bovin Fr. 3.-; mouton, chèvre Fr. -.60; porc, gibier détenu en enclos
Fr. -.35.

Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral
(RS 916.472):
Conformément à l'Accord bilatéral, il est prévu de réduire les émoluments
perçus pour la visite vétérinaire de frontière des animaux et des
marchandises en provenance de l'UE et de la Norvège; par contre l'émolument
minimal sera rehaussé. Les émoluments perçus pour le test des produits
immunobiologiques à usage vétérinaire sont adaptés au temps effectivement
consacré.

Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1):
Des améliorations sont proposées d'une part en matière de détention des
animaux sauvages, d'autre part en ce qui concerne les interventions pouvant
être effectuées sans anesthésie (p. ex. la castration des porcelets).

D'autres informations sur le contrôle du trafic des animaux et sur l' ESB
sont disponibles sur Internet (www.admin.ch/bvet).