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Le CF confirme le monopole de Swissair sur la ligne Genève-Barcelone


Le Conseil fédéral confirme le monopole de Swissair sur la ligne
Genève-Barcelone

En rejetant, mercredi, le recours formé par la compagnie easyJet Switzerland
SA, le Conseil fédéral a refusé à cette dernière l'octroi d'une concession
d'exploitation de la ligne Genève-Barcelone, déjà desservie par Swissair; il
a ainsi confirmé le monopole de la compagnie nationale sur cette ligne
jusqu'au 31 décembre 2008.

Lors de la révision du 26 juin 1998 de la loi sur l'aviation (LA), le
monopole de Swissair a été aboli. Parallèlement, une disposition transitoire
a été édictée pour sauvegarder les intérêts de cette compagnie. Cette
disposition prévoyait que si Swissair en faisait usage au moment de l'entrée
en vigueur de la révision LA, les droits qu'elle détenait alors en vertu de
sa concession lui demeuraient acquis jusqu'à fin 2008 au plus tard. Swissair
desservant la route Genève-Barcelone par un vol de ligne aller-retour
quotidien, son monopole est donc protégé par la disposition transitoire.

L'octroi de nouvelles concessions d'exploitation de routes protégées par le
monopole, moyennant une indemnisation éventuelle de Swissair par la
Confédération, n'est certes pas exclu, mais il doit répondre à des critères
dictés par l'intérêt public. Aux yeux du Conseil fédéral, la simple
amélioration d'une desserte (autre horaire) ou la recherche d'un public
cible différent (vols à prix réduits) ne relèvent nullement de l'intérêt
public.

Berne, le 5 juillet 2000

Renseignements supplémentaires:
Eduard Achermann, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 47 82