Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires: 22e rapport d'activité

COMMUNIQUE DE PRESSE

Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets
nucléaires: 22e rapport d'activité

Le groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets
nucléaires (AGNEB) a publié son 22e rapport annuel. Il s'y prononce sur la
questions du recours possible à des dépôts finaux internationaux. Autres
sujets d'intérêt, la reprise des transports d'assemblages combustibles usés
et les travaux du groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets
radioactifs (EKRA).

Institué par le Conseil fédéral en 1978, le groupe AGNEB réunit des
représentants des services fédéraux touchés par les travaux en vue de l'
évacuation des déchets radioactifs. Il est chargé de suivre ces travaux, de
formuler des préavis sur les questions décisives, de superviser les
procédures d'autorisation à l'échelon fédéral et d'étudier ce qui se fait à
l'étranger en la matière.

La possibilité d'évacuer à l'étranger les déchets hautement radioactifs et
les déchets moyennement radioactifs mais de longue durée est quelquefois
évoquée. Le recours à une telle solution serait soumis à trois conditions au
moins: que des exigences de sécurité reconnues au plan international soient
satisfaites, que le dépôt final corresponde à l'état de la science et de la
technique, et qu'une convention internationale ait été signée. Concrètement,
aucun projet de cette sorte n'est connu. Ce type de dépôt final ne sera
certes requis que dans plusieurs décennies, mais il faut poursuivre
activement les investigations qui y conduiront en Suisse. Quant aux déchets
faiblement et moyennement radioactifs, il reste diverses questions à
élucider avant de construire, éventuellement, une galerie de sondage au
Wellenberg.

Par suite des contaminations radioactives décelées sur des conteneurs et sur
des wagons de chemin de fer, tous les transports d'assemblages combustibles
usés ont été interdits dès le 8 mai 1998. Après une enquête approfondie de
la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), de
nouvelles autorisations ont été accordées dès le second semestre 1999. Sur
les quatre transports exécutés avant la fin de cette année, on n'a constaté
aucun dépassement des limites légales. La DSN doit analyser les expériences
recueillies et en tirer le bilan au mois d'août 2000. Par ailleurs, les
transports vers Sellafield, en Angleterre, restent interdits après l'arrêt
décrété par la DSN le 23 mars 2000, sur la foi de rapports faisant état de
déficiences dans culture de la sûreté.

Le rapport final du groupe EKRA a été publié le 7 février 2000. Le groupe
AGNEB approuve toutes les mesures qui y sont proposées en vue de résoudre le
problème de l'évacuation des déchets radioactifs. Les conclusions sont
reproduites dans l'annexe de son propre rapport. Au surplus, celui-ci
informe sur les autres activités des autorités fédérales en charge de la
gestion de ces déchets, sur les travaux de recherche et de développement qui
se poursuivent à l'institut Paul-Scherrer et sur ceux des services
opérationnels (Cédra, industrie de l'électricité).

Le 22e rapport annuel du Groupe de travail de la Confédération pour la
gestion des déchets nucléaires s'obtient à l'Office fédéral de l'énergie,
3003 Berne, tél. 031, 322 56 31.

Berne, le 7 juillet 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Peter Koch, avocat, Office fédéral de l'énergie, tél. 031
322 56 36