Noms des parents sur l'acte d'origine

Inscription des noms des parents sur l'acte d'origine

Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur de la révision de l'ordonnance
au 1er août 2000

En vue de faciliter l'identification lorsqu'il subsiste un doute sur une
personne, l'acte d'origine sera désormais complété par la rubrique "noms des
parents". A cette fin, le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, la
modification de l'ordonnance sur l'acte d'origine et a fixé son entrée en
vigueur au 1er août 2000.

L'absence, sur l'acte d'origine actuel, des noms des parents de sa
détentrice ou de son détenteur s'est avérée être un obstacle administratif
qui, lorsqu'il y a un doute sur l'identité d'une personne, occasionne aux
autorités administratives des recherches aussi fastidieuses que coûteuses.
Cette mention doit donc permettre d'y remédier. Parallèlement, l'aspect
extérieur de l'acte d'origine sera modifié et calqué sur celui du certificat
individuel d'état civil, ce qui simplifiera grandement le traitement des
documents. Enfin, l'acte d'origine commun délivré aux conjoints sera
supprimé, faute d'une demande suffisante.

L'acte d'origine continue de jouer un rôle important: c'est en effet le
document indispensable à l'enregistrement des citoyens suisses et la base de
données sur laquelle se fondent le contrôle de l'habitant et les autorités
administratives.

Berne, le 5 juillet 2000

Renseignements supplémentaires:
Conrad Appenzeller, Office fédéral de la police, tél. 031 / 322 45 80