Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Nouveau système salarial: introduction en deux étapes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouveau système salarial: introduction en deux étapes

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de procéder à une introduction
par étapes du nouveau système salarial au sein de l'administration
générale de la Confédération. La première étape commencera le 1er
janvier 2002. Tout en gardant comme base la structure salariale
actuelle, liée à la fonction, elle prévoit une prise en compte renforcée
des prestations dans la définition des salaires. La Poste et les CFF SA
élaborent de leur côté leur propre système.

Dans leur rapport sur la politique du personnel de la Confédération
remis en janvier 1998, les Commissions de gestion des Chambres fédérales
demandaient au Conseil fédéral d'abolir les automatismes salariaux
prévalant aujourd'hui et de prendre plus directement en compte les
prestations. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le Département
fédéral des finances en novembre 1998 de mettre au point un système
salarial moderne axé sur les prestations. La loi sur le personnel de la
Confédération, qui part de la fonction, de l'expérience et des
prestations pour définir les salaires, constitue la base légale du
nouveau système. Dès 2002 et pour la première fois, les salaires des
quelque 32 000 employés de l'administration générale de la Confédération
dépendront notamment des prestations.

Les deux étapes sont les suivantes:

1. Prise en considération des prestations dans le cadre du système
actuel de classification. Cette étape prévoit deux modifications de
taille:
- Abolition des automatismes (1er janvier 2002): dans le système actuel,
l'évolution du salaire résulte principalement d'automatismes liés au
nombre d'années de service des employés de la Confédération. Dans le
nouveau système, elle dépend des prestations fournies.

- Plus grande responsabilité en matière de gestion: dorénavant, les
cadres seront davantage impliqués dans la fixation du salaire de leurs
collaborateurs. Le calcul du salaire se fondera sur des entretiens
individuels visant à négocier des objectifs et à porter une appréciation
sur le personnel.

 2. Réexamen et nouvelle évaluation des fonctions:
Ce travail de longue haleine sera exécuté au cours des années 2002 à
2005, une fois la première étape franchie. À cette occasion, le nombre
de classes de salaires, qui se monte actuellement à 38, sera réduit et
l'indemnité de résidence remplacée par des suppléments définis en
fonction du marché et tenant compte de la région, de l'infrastructure
locale et de la branche.

L'introduction par étapes du nouveau système salarial a fait l'objet
d'un accord avec les associations du personnel de la Confédération.
Celles-ci seront invitées en temps utile à discuter les questions qui
subsistent. Les partenaires sociaux de la Confédération se sont mis
d'accord en juin 1999 déjà dans une déclaration d'intention commune pour
que les salaires actuels ne subissent aucune réduction au moment de
l'entrée en vigueur du nouveau système. L'objectif est de mettre en
oeuvre le nouveau système salarial de façon à ce qu'il soit
financièrement neutre.

Renseignements:
Thierry Borel, responsable des systèmes de politique du personnel, 031
322 62 11
Peter Hablützel, directeur de l'Office fédéral du personnel, 031 322 62
01

Département fédéral des finances
05.07.2000