Contrôle des résultats en politique énergétique: publication de nouveaux résultats d'Energie 2000
COMMUNIQUE DE PRESSE
Contrôle des résultats en politique énergétique: publication de nouveaux
résultats d'Energie 2000
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) fait régulièrement examiner, par des
institutions neutres, les effets des mesures de politique énergétique mises
en ouvre à la faveur du programme Energie 2000. Ces études aident à mettre
en évidence les forces et les faiblesses du programme, à déclencher des
processus d'apprentissage chez tous les participants et à optimiser l'emploi
des fonds disponibles. L'OFEN publie quatre de ces études.
A l'instar de l'arrêté qui la précédait, la loi sur l'énergie prescrit des
contrôles obligatoires de résultats. Les 58 études réalisées à ce jour à
propos de l'efficacité des mesures et des activités de politique énergétique
ont débouché sur de nombreuses améliorations.
Les quatre évaluations publiées aujourd'hui ont pour but de rendre les
résultats compréhensibles pour les personnes non directement impliquées, de
contribuer au débat de politique énergétique et de mettre en marche des
processus d'apprentissage dans l'optique du programme appelé à prendre le
relais d'Energie 2000. Elles concernent
- le programme de subventions d'installations solaires;
- le centre de coordination d'Energie 2000 pour la Suisse italienne;
- l'organisation régionale d'Energie 2000 en Suisse romande;
- l'évolution de la consommation d'énergie de 1990 à 1999 et 2000.
Ces études peuvent être commandées à l'OFCL/OCFIM, 3003 Berne,
www.admin.ch/edmz avec indication du numéro de commande. Les médias peuvent
se procurer les rapports directement à l'Office fédéral de l'énergie, tél.
031/322 56 24.
Berne, le 4 juillet 2000
Office fédéral de l'énergie
Renseignements:
M. Peter Ghermi, section politique énergétique, OFEN, tél. 031 322 56 24
Annexe:
Description des quatre nouvelles évaluations du programme Energie 2000
Description des quatre nouvelles évaluations du programme Energie 2000
Les études ont été publiées en allemand ou en français. Elles contiennent un
résumé dans l'autre langue.
Evaluation des Subventionsprogrammes für Solaranlagen
Frohmut W. Gerheuser, Büro für Politikberatung und Sozialforschung, Brugg AG
Distribution: OFCL/OCFIM, 3003 Berne, n° de commande 805.523 d
Le programme fédéral de subvention d'installations solaires a été adopté par
le Parlement à la fin de 1996. En octobre 1999, 7'100 requêtes avaient été
déposées pour des installations solaires thermiques et 630 pour des
installations photovoltaïques. Elles ont été traitées par SWISSOLAR sous la
supervision technique de l'Office fédéral de l'énergie. Le traitement d'un
dossier coûtant en moyenne 160 francs, les frais administratifs se montent à
quelque 10 % des coûts totaux pour les installations thermiques et 0,6 %
pour les installations photovoltaïques. L'auteur estime que le traitement
des demandes a été bon marché, orienté vers le client et, dans l'ensemble,
exemplaire. Il relève que la forte demande - qui a dépassé toutes les
attentes - a provoqué des goulets d'étranglement. L'effet d'aubaine
pécuniaire s'est fortement fait sentir; les subventions fédérales ont
surtout joué un rôle de reconnaissance symbolique, et elles ont contribué à
l'internalisation des coûts externes. Globalement, l'impact est toutefois
resté limité. L'auteur formule une série de recommandations qui invitent en
premier lieu à mettre en place une stratégie globale et à long terme.
Evaluation der regionalen Tätigkeiten von Energie 2000 anhand der regionalen
Koordinationsstelle für die italienische Schweiz
Dr. Roman Rudel, Istituto di Ricerche Economiche, Lugano
Distribution: OFCL/OCFIM, 3003 Berne, n° de commande 805.522 d
Le centre de coordination est une structure organisationnelle et
opérationnelle régionale du programme Energie 2000; elle réunit toutes les
activités des secteurs, à l'exception des Collectivités publiques et des
Hôpitaux. L'auteur estime que le nombre des activités de cet organisme est
supérieur à la moyenne de ce qui se fait dans la région. Ces activités
intéressent régulièrement un large public et font l'objet de comptes-rendus
dans les médias. Le centre de coordination s'est profilé comme une plaque
tournante régionale pour les questions d'énergie; il est souvent perçu comme
un important point de contact et sollicité comme tel. Il a donné beaucoup d'
influx sur le plan de la politique énergétique et a été à l'origine d'un
grand nombre de processus d'apprentissage à long terme, que ni le service
cantonal de l'énergie, ni les différents secteurs n'auraient pu susciter à
eux seuls. Compte tenu de ces expériences positives, l'auteur recommande de
régionaliser davantage les structures organisationnelles du programme
subséquent d'Energie 2000. Concrètement, il propose la création de 10 à 12
centres de coordination dans toute la Suisse.
Evaluation de l'organisation régionale d'Energie 2000 en Suisse romande
Doris Sfar, Jérôme Gaillard, Jacques Erlanger (C.E.A.T. : communauté d'
études pour l'aménagement du territoire, Lausanne)
Distribution: OFCL/OCFIM, 3003 Berne, n° de commande 805.525 f
De l'avis des auteurs, le programme subséquent d'Energie 2000 ne demande pas
nécessairement la création d'une structure autonome pour la Suisse romande.
Ce qui est important, cependant, c'est la présence de responsables exécutifs
suisses romands dans les organes chargés de définir la stratégie et l'
application du programme. De même, les structures et les modes opératoires
devraient être conçus de manière suffisamment flexible pour pouvoir adapter
produits et services au marché romand. Parmi quatre scénarios traités, ceux
qui préconisent des solutions cantonales et la création d'une agence suisse
romande reçoivent un accueil peu favorable de la part des auteurs. Ces
derniers disent pouvoir, le cas échéant, se rallier à un modèle suisse, tout
en préférant néanmoins le scénario « organisation faîtière suisse romande ».
Il s'agit en l'occurrence de la création d'une instance responsable des
échanges d'informations et de la coordination des activités en Suisse
romande. Les acteurs de la politique énergétique qui y seraient représentés
seraient les mieux placés pour soutenir un modèle cohérent, adapté à la
région.
Entwicklung und Bestimmungsgründe des Energieverbrauchs 1990 bis 1999 und
2000
Konrad Eckerle, Bâle
Distribution: OFCL/OCFIM, 3003 Berne, n° de commande 805.526 d
Comme le programme Energie 2000 se termine à la fin de cette année, le champ
de la plus récente analyse de l'évolution de la consommation d'énergie a été
élargi : en plus de l'étude des fluctuations entre 1990 et 1999, la période
1990/2000 a elle aussi été prise en considération, afin de permettre de
dresser un bilan provisoire pour toute la durée du programme. La
consommation globale d'énergie de la Suisse a ainsi augmenté de 88
Petajoules (PJ), soit 11 %, entre 1990 et 2000. Les agents fossiles ont
progressé moins rapidement que la moyenne (+8,9 %), tandis que les déchets
industriels et les énergies renouvelables ont connu une croissance plus
soutenue. Les mesures légales et les mesures volontaires du programme
Energie 2000 ont généré, au total, des économies de quelque 40 PJ, soit 4,7
% de la consommation d'énergie globale prévue pour l'an 2000. Ce chiffre
correspond à la consommation du canton de Lucerne. A cela, il faut ajouter
que l'on a épargné entre 2,4 et 3,3 millions de tonnes de rejets de CO2,
soit environ 5,2 à 7,1 % du tonnage rejeté en Suisse.
