Le Conseil fédéral opposé au service civil volontaire pour la paix

3003 Berne, le 5 juillet 2000

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Le Conseil fédéral opposé au service civil volontaire pour la paix

Le Conseil fédéral rejette sans contre-proposition l'initiative populaire
 La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la
paix (SCP) » du « Groupe pour une Suisse sans armée  (GSsA)». Aujourd'hui
déjà, la Suisse apporte d'importantes contributions dans le domaine de l'
aide humanitaire et de la promotion civile de la paix. Un éventuel SCP
aurait des répercussions négatives sur ces activités qui ont fait leur
preuve et qui sont reconnus par la communauté internationale.

Selon l'initiative du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), chaque
personne souhaitant accomplir un service civil volontaire pour la paix
serait instruite de manière adéquate aux frais de l'Etat et indemnisée pour
son engagement. La formation de base devrait être offerte gratuitement à
toute personne résidant en Suisse.

Des objectifs déjà réalisés
La promotion de la paix et de la sécurité est l'un des objectifs principaux
de la politique extérieure et de la politique de sécurité de la Suisse. Les
objectifs de l'initiative sont déjà réalisés par les efforts accomplis par
la Suisse dans le domaine de la coopération internationale et de la
promotion de la paix.

Des engagements non coordonnés en faveur de la paix auraient, en revanche,
un effet négatif sur la coopération internationale officielle de la Suisse.
Celle-ci a fait ses preuves et elle est reconnue par la communauté
internationale. En outre, l'Etat devrait prendre en charge des activités qu'
assument actuellement avec succès des organisations non gouvernementales.

Corps d'experts civils pour la paix
Les expériences montrent que les engagements internationaux en faveur de la
paix exigent un degré de professionnalisme croissant de la part des
spécialistes. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de créer, en
décembre 1999, un corps d'experts civils pour la paix. Grâce à ce dernier,
la Suisse sera en mesure d'appuyer rapidement et de manière ciblée les
missions civiles de promotion de la paix de l'ONU et de l'OSCE. Les travaux
d'organisation de corps sont en cours. Le recrutement, la formation et l'
encadrement des experts suisses retiennent la plus grande attention.

Le service civil : une option actuelle
Grâce au service civil actuel, les personnes qui ne veulent pas accomplir un
service militaire pour des raisons de conscience disposent, aujourd'hui
déjà, d'autres possibilités : 29 domaines d'affectation du service civil de
remplacement sont clairement consacrés à l'élimination des situations de
violence. Le SCP remplacerait le service civil actuel par une autre
institution dont la forme et les contours sont encore flous. En effet, l'
Etat devrait en assumer le financement tout en perdant la maîtrise des coûts
de ces activités.

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA
PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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