Rapport sur l'engagement de la Confédération contre la peine de mort et la torture

Berne, le 30 juin 2000

Communiqué de presse

Rapport sur l'engagement de la Confédération contre la peine de mort et la
torture

La Suisse lutte au niveau mondial contre la peine de mort et la torture. Le
28 juin 2000, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur son engagement en
la matière en réponse à un postulat de la conseillère nationale Barbara
Haering-Binder.

Dans la première partie de son rapport, le Conseil fédéral montre où et
comment il lutte concrètement contre la peine de mort. Il rappelle aussi que
le droit internatio-nal n'interdit pas l'application de la peine de mort
mais la soumet seulement à des conditions précises.

Le rapport expose également les formes que prend l'engagement de la Suisse
en faveur de la protection des détenus contre la torture, aux plans national
et interna-tional, et les actions qu'elle mène actuellement. Il dresse aussi
l'inventaire de tous les moyens d'action dont dispose la Suisse, qui sont
d'ordre juridique, politique et financier. Dans ce contexte, l'accent est
mis en particulier sur le fait que l'interdic-tion de la torture au niveau
mondial a un caractère absolu et ne saurait souffrir d'exceptions.

Pour conclure, le Conseil fédéral évoque les difficultés rencontrées dans la
lutte menée contre la peine de mort et la torture et réaffirme sa volonté de
poursuivre son action dans ces deux domaines majeurs de la politique suisse
des droits de l'homme.

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DES AFFAIRES ETRANGERES
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