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Encouragement de la recherche

Encouragement de la recherche :
nouveaux dispositifs fédéraux
Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la loi
sur la recherche. Elle entrera en vigueur le 1er août 2000, en même temps
que la modification de la loi. L'ordonnance comprend de nouvelles
dispositions sur les programmes nationaux de recherche. Elle structure la
procédure de sélection des pôles de recherche nationaux qui aura lieu pour
la première fois au cours de cette année. Elle règle, enfin, les droits de
propriété intellectuelle afférents à des recherches financées par la
Confédération.
La récente modification de la loi sur la recherche définit plus clairement
le rôle et la fonction respectives des organes de recherche. Elle crée le
dispositif nécessaire à la mise en ouvre des instruments adoptés par le
Parlement en matière d'encouragement de la recherche, de transfert du savoir
et de gestion de projets. La loi adoptée par les Chambres fédérales en
octobre 1999 entrera en vigueur le 1er août 2000. La nouvelle ordonnance
ajuste les procédures de sélection des programmes nationaux de recherche.
Elle fixe les règles de sélection des pôles de recherche nationaux et règle
l'exploitation de droits de propriété intellectuelle sur des résultats de
recherches financées par la Confédération.
Programmes nationaux de recherche
Les programmes nationaux de recherche PNR ont été établis en 1975.
Instrument d'encouragement de la recherche dite orientée, ils ont
globalement donné satisfaction, comme le confirme leur évaluation. C'est au
niveau du processus de sélection que des améliorations sont nécessaires. La
nouvelle ordonnance prévoit les changements suivants:
? plus grande souplesse, par une sélection annuelle d'un à trois programmes
(au lieu des séries de programmes plus nombreux lancés à intervalle plus
long);
? raccourcissement de la procédure de sélection et de décision;
? distinction plus nette entre évaluation des thèmes et élaboration d'
esquisses de programme scientifiques par le Fonds national suisse.
Pôles de recherche nationaux
Dans le cadre de la politique suisse de la recherche, les pôles de recherche
nationaux PRN sont appelés à se substituer, d'ici 2003, aux programmes
prioritaires qui arrivent à leur terme. Le but du nouvel instrument d'
encouragement de la recherche orientée est de maintenir et renforcer la
position de la Suisse dans des domaines de recherche d'importance
stratégique. Il tend à encourager des projets de recherche de très haut
niveau.
La modification de l'ordonnance règle le but et le contenu des PRN ainsi que
les compétences dans la procédure de sélection et de décision : le Fonds
national suisse procède, par ordre du Département fédéral de l'intérieur, à
la mise au concours des PRN. Dans le cadre d'une procédure de sélection et
de décision à deux niveaux, il est responsable de l'évaluation scientifique
des projets et il recommande la réalisation d'un choix de projets de grande
valeur scientifique. Le Groupement de la science et de la recherche est
compétent pour évaluer les projets sous l'angle de la politique de la
recherche et de la politique universitaire et pour faire une proposition au
Département fédéral de l'intérieur.
Une première série de PRN sera sélectionnée d'ici la fin de l'année. Une
enveloppe de 30 millions de francs est réservée, en 2001, pour la
réalisation du programme. Cette enveloppe est inscrite sur le budget du
Fonds national suisse. Elle permet de financer une dizaine de PRN. A plus
long terme, une vingtaine de PRN pourraient être réalisés.
Meilleure valorisation du savoir
La meilleure valorisation du savoir est un des objectifs de la politique de
la Confédération en matière de formation, de recherche et de technologie. La
Confédération peut lier l'octroi d'une aide financière à certaines
conditions ayant trait à l'exploitation des droits de propriété
intellectuelle (nouvel art. 28a de la loi sur la recherche). Avec les
nouvelles dispositions, la Confédération entend favoriser une meilleure
exploitation des résultats de recherches financées par des fonds publics. La
nouvelle ordonnance fixe les conditions afférentes.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :
Gregor Haefliger, chef de la section Institutions nationales de recherche,
Office fédéral de l'éducation et de la science, tél. 031 322 96 76