Intégration du projet "Police XXI" dans le projet "USIS"

Intégration du projet "Police XXI" dans le projet "USIS"

"Police XXI", projet de la Conférence des commandants des polices cantonales
de Suisse (CCPCS), sera intégré dans le projet, développé conjointement par
la Confédération et les cantons, de réexamen du système de sûreté intérieure
de la Suisse (USIS). La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du
Département fédéral de justice et police, et le conseiller d'Etat Jörg
Schild, président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de
justice et police (CCDJP) ont convenu de soumettre l'organisation de projet
et le calendrier USIS à un réexamen. La conférence d'automne de la CCDJP
offrira l'occasion d'actualiser la planification et d'adopter une nouvelle
organisation de projet incluant un renforcement de la direction politique et
de la représentation des cantons. Sous réserve de l'assentiment de la CCDJP,
la remise du rapport final USIS sera différée d'une année, soit jusqu'au
début de 2003, de manière à ce que les résultats du projet "Police XXI"
puissent être intégrés dans le projet "USIS".

En novembre 1999, la conseillère fédérale Metzler-Arnold et le conseiller
d'Etat Schild avaient chargé une organisation de projet de réexaminer le
système de sûreté intérieure de la Suisse et de présenter, d'ici à 2002, des
propositions sur la manière d'adapter les structures fédérales et cantonales
existantes aux défis que doit relever la sûreté intérieure dans un contexte
"globalisé".

Le bureau du projet et diverses équipes spécialisées se sont alors mis au
travail. Ils se sont d'abord attachés, dans le cadre d'une discussion
constante, à analyser la répartition des tâches au niveau de la
Confédération, des cantons et des communes ainsi qu'à mettre en évidence les
formes de collaboration régionales, intercommunales et intercantonales. Ils
ont en outre procédé à de premiers recensements et sondages concernant la
répartition des charges financières et la gestion des ressources. Un premier
rapport intermédiaire sur la situation actuelle ainsi qu'une analyse des
points forts et des points faibles du système de sûreté intérieure de la
Suisse seront vraisemblablement disponibles au début de 2001.

Conformément à une résolution adoptée le 14 avril 2000, lors de la
conférence de printemps, la présidence de la CCDJP a pris la direction
politique d'un projet additionnel, baptisé "Police XXI". Né au sein de la
CCPCS, qui en assure la réalisation, le projet "Police XXI" vise à
recueillir le point de vue des cantons sur la collaboration qu'ils
pratiquent entre eux, mais aussi avec la Confédération et l'étranger, dans
le domaine de la sûreté intérieure, puis à élaborer des propositions de
réaménagement de l'organisation de la police au niveau cantonal et avec la
Confédération, ainsi que de coopération avec l'étranger. A l'issue des
travaux de "Police XXI", cette contribution des cantons sera intégrée dans
le projet "USIS".

Berne, le 28 juin 2000

Renseignements supplémentaires au sujet de:

"USIS": Michael Alkalay, chef de projet, tél. 031/323 95 28 ou 079/634 82 82
"Police XXI": Beat Hegg, secrétaire de la CCDJP, tél. 031/633 47 22