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Budget et plan financier: des économies s'imposent

COMMUNIQUE DE PRESSE

Budget et plan financier: des économies s'imposent

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui des premiers chiffres
relatifs au budget et au plan financier livrés par les départements.
Pour autant qu'une discipline rigoureuse soit maintenue, la valeur
minimale fixée par l'objectif budgétaire 2001 pourra être atteinte.
Etant donné les perspectives économiques favorables et l'exigence,
formulée dans les lignes directrices des finances fédérales, d'un
assainissement durable du compte financier, le Conseil fédéral a arrêté
des objectifs plus ambitieux et chargé le Département des finances
d'améliorer de 400 à 800 millions les données relatives aux dépenses
lors de la mise au net du budget et du plan financier. Compte tenu de
ces objectifs, un déficit de 500 millions se dessine dans le budget
2001, tandis que le plan financier 2002-2004 prévoit des excédents dont
le total cumulé s'élève à deux milliards; ceux-ci seront affectés au
remboursement de la dette.

Les chiffres livrés par les départements en vue de l'établissement du
budget indiquent que les exigences minimales fixées par l'objectif
budgétaire pourront être satisfaites. Cependant, malgré la conjoncture
particulièrement favorable, aucun excédent digne de ce nom ne se
profile. Le Conseil fédéral ne semble pas devoir disposer d'une marge de
manœuvre supérieure à celle dont il bénéficiait pour définir les projets
de réformes fiscales arrêtés au printemps. Une diminution sensible de la
dette n'est pas non plus prévisible, et une augmentation des dépenses de
2000 à 2004 dépassant largement la croissance économique escomptée pour
la période correspondante laisse entrevoir une nouvelle ère de déficits
structurels et de programmes d'économies. Ces considérations d'ensemble
ne tiennent pas compte des recettes exceptionnelles résultant de la
vente de concessions de téléphonie mobile et, le cas échéant, d'actions
de Swisscom, car ces recettes doivent être employées au remboursement de
la dette et n'ont aucune influence sur la suite des travaux budgétaires.
Etant donné le caractère insatisfaisant des projections budgétaires
d'une part et les perspectives économiques favorables d'autre part, le
Conseil fédéral a décidé d'apporter des améliorations supplémentaires
lors de la mise au net du budget et du plan financier.

Pour l'ensemble de la période allant de 2000 à 2004, la croissance
moyenne des dépenses atteint 4,6 %. On constate ainsi un dépassement des
plafonds de dépenses
 fixés par le Conseil fédéral en fonction du plan financier de la
législature actuelle. Cela s'explique par la participation de tiers aux
recettes fédérales ainsi que par d'autres facteurs indépendants des
départements. Le Conseil fédéral a décidé d'abaisser les plafonds de
dépenses, tout en faisant abstraction de ces facteurs extraordinaires.
Les améliorations à apporter se montent à 500 millions pour le budget
2001 et oscillent suivant l'année entre 400 et 800 millions pour le plan
financier.

De premières estimations indiquent que les recettes devraient augmenter
de 5, 6 %, dépassant ainsi la croissance économique, estimée quant à
elle à 3,3 %. Les recettes fiscales tiennent compte de diverses hausses
d'impôts décidées ou prévues telles que le relèvement en faveur à
l'AVS/AI du taux de TVA, la redevance sur le trafic des poids lourds
liée aux prestations, le pour mille de TVA supplémentaire en faveur des
transports publics ou la taxe sur l'énergie. Sont également prises en
compte les réformes fiscales décidées ce printemps par le Conseil
fédéral dans les domaines du droit de timbre et de l'imposition des
familles, réformes dont la mise en œuvre occasionnera des pertes
s'élevant à 1,4 milliard par année au maximum.

On peut s'attendre à un déficit de quelque 500 millions dans le cadre du
budget 2001 si les coupes décidées par le Conseil fédéral sont
entièrement réalisées, tandis que le budget 2002 laisse entrevoir la
réalisation de l'équilibre budgétaire. Le total cumulé des excédents
pour les années 2001 à 2004 devrait atteindre environ deux milliards,
somme qui sera affectée au remboursement de la dette. Pour la
comparaison, le déficit cumulé des années 90 s'élevait à 31,8 milliards.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 6009
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. 031 322
60 54

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

28.6.2000