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Contrôles de sécurité relatifs aux personnes: un groupe de travail analysera les risques

3003 Berne, le 28  juin 2000

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Contrôles de sécurité relatifs aux personnes: un groupe de travail analysera
les risques

 Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a, en relation avec la
révision de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux
personnes, décidé d'engager un groupe de travail interdépartemental chargé
de lui remettre une analyse des risques d'ici à la fin de l'année.

L'importance d'une révision de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité
relatifs aux personnes (OCSP) est apparue à l'automne 1999, suite à l'
affaire Bellasi. Tant la Délégation des Commissions de gestion des Chambres
fédérales que le chargé de l'enquête administrative au DDPS ont recommandé
une telle révision dans leurs rapports de novembre 1999. Depuis, l'Organe de
direction pour la sécurité et la Conférence des secrétaires généraux se sont
penchés à plusieurs reprises sur la question. Pour sa part, le Conseil
fédéral vient de décider d'engager un groupe de travail composé de
représentants du DDPS, du Département fédéral de justice et police (DFJP) du
Département fédéral des finances (DFF), ainsi que d'autres départements
intéressés. Ce groupe est placé sous la direction de la Division de la
protection de l'information et des objets (DPIO) du DDPS et devra remettre
une analyse au gouvernement d'ici à la fin de l'année. Cette analyse servira
de référence au Conseil fédéral pour les décisions de principe qu'il prendra
en vue de la révision de l'OCSP.

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