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Révision de l'ordonnance sur les armes

Révision de l'ordonnance sur les armes

Le DFJP met le projet en consultation

La révision de l'ordonnance sur les armes doit remédier à certaines
imprécisions qui ont engendré des problèmes d'application dans les cantons.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert, lundi, la
consultation relative au projet de révision. Les cantons, les partis
politiques ainsi que les institutions et organisations intéressées disposent
d'un délai au 30 septembre 2000 pour exprimer leur avis.

La nouvelle législation sur les armes (loi et ordonnance sur les armes) est
entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Les premières expériences faites par
le nouvel office central des armes, par les autorités cantonales d'exécution
ainsi que par des associations et des particuliers ont montré que certaines
imprécisions de l'ordonnance sur les armes suscitaient des problèmes
d'application dans les cantons. Afin de résoudre ces questions et ces
difficultés d'ordre essentiellement technique, la conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold, cheffe du DFJP, a chargé un groupe de travail de remanier
l'ordonnance sur les armes. Ce groupe de travail était composé de
représentants de la Commission technique des polices suisses, de
l'Association suisse des armuriers et des marchands d'armes spécialisés, de
l'Association suisse des maîtres couteliers, de l'Association d'aide aux
victimes d'infractions, de Pro Tell, de l'Administration fédérale des
douanes, des autorités cantonales d'exécution et de l'office central des
armes.

Le groupe de travail s'est en particulier attaché à reformuler les
dispositions relatives aux couteaux et aux poignards qui s'étaient avérées
peu compatibles avec la pratique. Il propose en outre la création de deux
instruments supplémentaires pour empêcher l'utilisation abusive d'armes:
d'une part, l'attribution à l'office central des armes près l'Office fédéral
de la police d'une nouvelle tâche de coordination de l'exploitation des
traces d'armes à feu, de manière à garantir la coordination des aspects
criminalistiques des recherches et des enquêtes; d'autre part, la gestion,
par l'office central des armes, d'une banque de données concernant "les
retraits d'autorisations et les mises sous séquestre d'armes", en sus du
fichier relatif à "l'acquisition d'armes par des ressortissants étrangers".

Berne, le 26 juin 2000

Renseignements supplémentaires:
Alain Gallusser, Office fédéral de la police, tél. 031/323 77 84