Redevance en faveur de l'environnement : tout le monde peut en profiter

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Redevance en faveur de l'environnement : tout le monde peut en profiter

L'article constitutionnel pour une réforme fiscale écologique (redevance en
 faveur de l'environnement) sera soumis à la votation le 24 septembre
 prochain. Il permettra d'abaisser les charges des ménages respectueux de
 l'environnement, les calculs de l'Office fédéral de l'énergie le prouvent.
 Sur  internet, l'office propose au citoyen de faire lui-même le calcul le
 concernant.

Le projet prévoit le prélèvement d'une redevance maximale de 2 centimes par
 kilowattheure (kWh) sur les énergies non renouvelables. Elle sera
 introduite au plus tôt en 2004 avec le nouveau régime financier de la
 Confédération et augmentera progressivement jusqu'au taux maximum de 2
 centimes. Le produit sera intégralement redistribué à la population et à
 l'économie à travers une réduction des charges sociales. Il ne s'agit donc
 pas d'un nouvel impôt, mais bien d'une mesure destinée à taxer davantage
 l'énergie et à réduire les charges salariales.

Néanmoins, un comité d'opposants contre des "impôts supplémentaires et
 injustes" prétend que la redevance en faveur de l'environnement
 occasionnera une augmentation et non une diminution des charges pour la
 majorité de la population. Son "étude" contient nombre d'incohérences:

- Elle explique que les ménages à faible revenu consomment autant d'énergie
 que les ménages à revenu élevé et va jusqu'à affirmer qu'un couple de
 retraités consomme plus d'énergie qu'une famille de quatre personnes avec
 un revenu annuel de 200'000 francs.

- Elle postule également qu'une famille de quatre personnes ayant un revenu
 annuel brut de 40'000 francs dispose d'une voiture de moyenne gamme avec
 laquelle elle parcourt 15'000 kilomètres annuels. Force est de constater
 que ce revenu se situe largement en dessous du minimum vital selon les
 directives de la Conférence suisse des institutions d'action sociale. Cet
 organisme estime que le minimum vital pour une famille vivant à Berne est
 de 2'260 francs par mois, auxquels viennent s'ajouter le montant du loyer
 et de l'assurance maladie!

- Elle s'attend à une baisse des charges salariales obligatoires de l'ordre
 de 0,5 %. Or pour une redevance maximale, la réduction des charges
 sociales atteint 0,65 %.

- Elle ignore que la redevance en faveur de l'environnement constitue une
 incitation à utiliser l'énergie de manière plus rationnelle. Les ménages
 notamment peuvent réduire leur consommation d'énergie de bien des
 manières, par exemple en optant pour un véhicule qui consomme moins ou
 pour un chauffage moins polluant.

- Finalement, elle néglige complètement le fait que la redevance en faveur
 de l'environnement et la redevance promotionnelle (le contre-projet à
 l'initiative solaire), qui sera soumise au peuple le même jour, sont
 étroitement liées à l'ouverture du marché de l'électricité. La
 libéralisation s'accompagnera d'une baisse du prix du courant qui
 profitera à l'ensemble de la population.

Ainsi les calculs basés sur des données réalistes donnent des résultats
 tout autres: la redevance sur l'environnement n'a pas des répercussions
 positives seulement sur le climat et la santé, elle permet aussi de
 réduire les charges des consommatrices et des consommateurs qui ont un
 comportement tant soit peu écologique. Quatre exemples représentatifs,
 basés sur des valeurs moyennes (revenu et consommation d'énergie),
 montrent qu'une famille de quatre personnes peut économiser jusqu'à
 plusieurs centaines de francs (cf. annexe).

Un modèle de calcul peut être consulté à l'adresse suivante:
 www.admin.ch/bfe/zukunft. Il permet à chacun de faire son propre décompte.
 Un service analogue est proposé aux entreprises par l'Association suisse
 pour l'intégration de l'écologie dans la gestion d'entreprises
 (www.oebu.ch).

Berne, le 9 juin 2000

OFEN Office fédéral de l'énergie
Section de l'information

Renseignements:

Pascal Previdoli, OFEN,  031 322 56 05

Karl Schwaar, SG DETEC, 031 322 73 79

Annexes: exemples de calcul (PDF-File, 9 KB)
 (http://www.uvek.admin.ch/doku/presse/2000/f/00060903.pdf)