Modification de l'ordonnance sur la poste

COMMUNIQUE DE PRESSE

Modification de l'ordonnance sur la poste

En modifiant l'ordonnance sur la poste, le Conseil fédéral a fixé de
 nouvelles conditions concernant l'utilisation des adresses postales.

Afin que la Poste puisse garantir son offre de prestations, il importe que
 l'expéditeur utilise des adresses précises et exactes. Pour ce faire, elle
 a toujours indiqué les changements d'adresse à sa clientèle. Grâce aux
 outils informatiques, la gestion du fichier d'adresses ne se fait plus
 manuellement. Soucieux de tenir compte de ce progrès technique, le Conseil
 fédéral a adapté la réglementation existante aux nouvelles exigences. A
 l'avenir, l'expéditeur d'envois postaux pourra ainsi vérifier
 électroniquement l'exactitude des adresses de ses clients auprès de la
 Poste et, si nécessaire, les faire corriger. Dans le cadre de la nouvelle
 réglementation, les personnes concernées ont néanmoins toujours le droit
 de s'opposer à une correction automatique de leur adresse.

Berne, le 13 juin 2000

ETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse