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Pourvoi en cassation en l'affaire Niyonteze

Justice militaire suisse 3003 Berne, 06.06.2000
Le Préposé à l'information

C o m m u n i q u é   d e   p r e s s e

Pourvoi en cassation en l'affaire Niyonteze

Tant la défense que l'accusation se sont pourvues en cassation contre le
jugement du Tribunal militaire d'appel 1A. Selon toute vraisemblance, le
Tribunal militaire de cassation se prononcera d'ici la fin de l'année.

Le 26 mai 2000, le Tribunal militaire d'appel 1A (deuxième instance) a
condamné l'ancien bourgmestre rwandais à une peine de réclusion de 14 ans
ainsi qu'à 15 ans d'expulsion du territoire suisse pour violations graves
des Conventions de Genève. Le Tribunal lui reproche d'avoir activement
participé au génocide rwandais de 1994. Les défenseurs du condamné ainsi que
l'Auditeur (accusateur militaire) se sont pourvus en cassation contre ce
jugement.
Le dossier se trouve actuellement auprès du Tribunal militaire de cassation,
qui est la plus haute instance de la Justice militaire suisse. Ledit
Tribunal se prononcera vraisemblablement avant la fin de l'année.
L'accusé est toujours incarcéré dans la prison de Champ-Dollon.

Justice militaire suisse
Le Préposé à l'information

Major Martin Immenhauser