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Procédure de consultation sur la prorogation de l’arrêté Bonny

Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova

En proposant l’ouverture de la procédure de consultation sur la prorogation de l’arrêté Bonny le chef du DFE, Monsieur le conseiller fédéral Pascal Couchepin, a déclaré qu’il soumettra au Conseil fédéral une appréciation globale de la politique régionale pour les prochaines années.

En effet, les régions doivent aujourd’hui faire face à de nouveaux défis, tels que la plus grande ouverture des frontières avec l’Union européenne résultant des Accords bilatéraux, l’intensification de la concurrence entre les places économiques en vue d’attirer les entreprises, la libéralisation et la déréglementation des marchés, notamment dans le secteur public, ainsi que la suppression ou la délocalisation d’emplois fédéraux.

Le DFE présentera donc un document que le Conseil fédéral discutera en même temps que le message sur la prorogation et la modification de l’arrêté en faveur des zones économiques en redéploiement.

 

5.6.2000