Modification de l'ordonnance sur les semences

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 5.6.2000

Modification de l'ordonnance sur les semences

Le Conseil fédéral a décidé une modification de l'ordonnance du 7
décembre 1998 sur les semences portant sur l'introduction d'un seuil
de tolérance relatif à la présence d'impuretés d'organismes
génétiquement modifiés (OGM) dans les semences. Il s'agit de tenir
compte de la réalité par rapport au risque faible mais inévitable de
contamination de lots de semences conventionnelles par des OGM.
La modification de l'ordonnance sur les semences exige des
importateurs qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour
éviter la présence d'impuretés d'OGM dans les lots de semences
conventionnelles. Un seuil de tolérance de 0,5 pour cent est introduit
en raison d'impuretés iné-vitables pouvant apparaître en dépit du
système d'assurance qualité prescrit. Le 75 à 100 pour cent des
semences destinées aux cultures de maïs, de soja, de colza et de
betterave sucrière sont importées.
La sécurité de l'environnement est assurée par le fait que la
tolérance est limitée aux OGM dont la compatibilité avec
l'environnement a été testée dans un pays où les conditions
environnementales et les exigences légales sont comparables à celles
de la Suisse. En outre, seuls seront tolérés les OGM qui ont été
autorisés dans notre pays comme denrée alimentaire ou comme aliment
pour animaux.

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