La Suisse conserve sa capacité concurrentielle

COMMUNIQUE DE PRESSE La Suisse conserve sa capacité concurrentielle Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis selon lequel la réforme fiscale 2000 prévue par l'Allemagne placerait les entreprises suisses dans une position nettement moins favorable que celle des entreprises allemandes. Il considère que cette réforme fiscale ne nuit pas non plus à l'attrait de la Suisse de telle façon que les entreprises allemandes renoncent à s'implanter dans notre pays. C'est ce qui ressort de la réponse donnée aujourd'hui par Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Hansueli Raggenbass (PDC /TG). Dans son interpellation du 20 mars 2000, le conseiller national Hansueli Raggenbass s'interroge sur les conséquences de la baisse d'impôts dont devraient bénéficier dès le début de l'année prochaine les entreprises établies en Allemagne. L'auteur de l'interpellation craint la disparition de notre avantage fiscal dès l'instant où la réforme fiscale 2000 sera appliquée en Allemagne. Il redoute que la capacité concurrentielle des entreprises suisses ne diminue par rapport à celle des entreprises allemandes et que ces dernières choisissent moins souvent de s'implanter en Suisse. Il souhaite dès lors savoir quand et comment le Conseil fédéral pense réagir face à la baisse d'impôts annoncée par l'Allemagne. Dans sa réponse à cette interpellation, le Conseil fédéral relève deux points dont il convient de tenir compte pour évaluer les éventuelles conséquences de la réforme fiscale allemande sur l'attrait de la place économique suisse: premièrement, les allégements fiscaux prévus en Allemagne ne s'appliquent pas dans une même mesure à toutes les entreprises. L'allégement de la charge fiscale des entreprises de taille moyenne devrait représenter dans l'ensemble un montant net de 20,1 milliards de deutschmarks (DM). (Ici se dessine une concurrence plus vive avec les petites et moyennes entreprises - PME - sises en Suisse.) Les grandes entreprises allemandes devraient par contre supporter une augmentation de leur charge fiscale (accroissement global de 1,8 milliard). Deuxièmement, il convient également de considérer d'autres facteurs locaux influant sur la capacité concurrentielle d'une entreprise, tels les qualifications du personnel, l'offre sur le plan de l'infrastructure et l'environnement politique et juridique. Le Conseil fédéral précise qu'il a déjà amélioré l'environnement économique des PME en procédant à des allégements d'ordre administratif. Sur le plan fiscal en outre, la réforme de l'imposition des sociétés entrée en vigueur en 1998 a déjà donné à la place économique suisse une impulsion favorable. Le Conseil fédéral considère donc qu'il ne faut pas redouter que la réforme fiscale allemande entraîne une nette diminution de la capacité concurrentielle des entreprises suisses par rapport aux entreprises allemandes, ou que ces dernières renoncent à s'établir en Suisse. Le Conseil fédéral observera néanmoins avec attention les réactions des entreprises allemandes en matière d'investissements. Il sera ainsi en mesure de prendre en temps voulu les dispositions nécessaires si le besoin s'en fait sentir ou de proposer au Parlement l'adoption de telles dispositions. Il convient cependant de rappeler que l'abaissement de la quote-part fiscale ne représente que l'un des objectifs de la politique budgétaire du Conseil fédéral et que cet objectif entre en quelque sorte en concurrence avec celui d'assainir le budget. De l'avis du Conseil fédéral, des finances saines, offrant un cadre macroéconomique favorable, concourent cependant elles aussi de manière essentielle à l'attrait du site économique suisse. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél 031 322 60 09 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch. 5.6.2000