Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Chevaux de rente et de sport: adjudication de contingents tarifaires partiels

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 30.5.2000

Chevaux de rente et de sport: adjudication de contingents tarifaires
partiels

Le contingent tarifaire «animaux de l'espèce chevaline» a été adjugé
pour l'année en cours. En avril dernier, l'Office fédéral de
l'agriculture (OFAG) a lancé un appel d'offres pour 50 pour cent du
contingent 2000. La première moitié de ce contingent avait déjà été
mise en adjudication en octobre 1999.
Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux, 50 pour cent
du contingent tarifaire font l'objet d'un appel d'offres avant le
début de la période contingentaire (année civile) et 50 pour cent au
cours du premier semestre.
Le contingent mis en adjudication en avril portait sur 1'236 chevaux
de rente et de sport, 250 pe-tits poneys et 75 ânes. Toutes les
personnes physiques et morales ainsi que les communautés de personnes
ont eu la possibilité de présenter cinq offres, le prix et le nombre
d'animaux pouvant varier.
Dans les délais, 269 personnes ont présenté en tout 759 offres. Le
nombre d'animaux pouvant être pris en considération s'est élevé à 3033
sujets. Les parts ont été attribuées selon un ordre décroissant, en
commençant par le prix offert le plus élevé. Le prix de l'adjudication
équivalait au prix offert. Les prix les plus bas pouvant être pris en
compte avoisinaient 320 francs pour les chevaux de rente et de sport,
50 francs pour les petits poneys et 15 francs pour les ânes. Dans
l'ensemble, 240 personnes se sont vu octroyer des parts de contingent
tarifaire, 29 personnes n'ont rien obtenu.
Les recettes d'environ 570'000 francs ont été versées dans la caisse
fédérale.

Renseignements:
Niklaus Neuenschwander, Section Viande et œufs, tél.: 031/322 25 29