Les Directives politiques concernant le Plan directeur de l'Armée XXI approuvées

3003 Berne, le 31 mai 2000 Communiqué de presse Réforme de l'armée Les Directives politiques concernant le Plan directeur de l'Armée XXI approuvées Le Conseil fédéral a approuvé les directives politiques concernant le plan directeur de l'Armée XXI et a défini des marges de fluctuation pour les éléments importants de l'Armée XXI. L'Armée XXI est une armée de milice fondée sur le principe du service militaire obligatoire. Elle comprend entre 100'000 et 120'000 militaires actifs. Le nombre des jours de service à effectuer varie entre 270 et 300. Une variante portant sur 250 sera examinée. Lors de la phase de transition, les charges financières pour l' Armée XXI seront prises en compte dans le cadre du plan financier. En ce qui concerne la réserve, le DDPS a été chargé de proposer des variantes d' effectifs allant de 0 à 80'000 militaires. Les Directives politiques constituent le cadre du Plan directeur de l'Armée XXI que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) doit établir d'ici au début de l'année prochaine. Les problèmes importants comme le nombre des jours de service à effectuer et l'âge limite de servir dans l'armée ont été définis par le Conseil fédéral comme étant des limites fluctuantes. Le DDPS approfondira la question et lui fera part de ses réflexions, au plus tard lorsqu'il lui soumettra le Plan directeur de l'armée. En ce qui concerne l'âge limite et les jours de service, il s'agira, en particulier, de clarifier aussi précisément que possible quelles pourront être les incidences sur la qualité de l'instruction et des prestations, sur l'effectif de la réserve et sur les coûts. Le DDPS envisage aussi une professionnalisation des troupes destinées à être engagées dans des missions de soutien à la paix. Les Directives fondamentales L'Armée XXI est une armée de milice. Elle se fonde sur le principe du service militaire obligatoire. Les missions de l'armée s'inscrivent dans la droite ligne des principes de la nouvelle Constitution fédérale (art. 58 et 59) et de ceux du Rapport sur la politique de sécurité 2000. L'Armée XXI est apte à coopérer. Elle n'est intégrée à aucune alliance militaire. L'effectif actif de la nouvelle armée est fixé entre 100'000 et 120'000 militaires. Le nombre des réservistes varie entre 0 et 80'000 au plus. L' équipement et l'organisation de la réserve sont définies dans le Plan directeur de l'armée. Le DDPS soumet au Conseil fédéral des variantes à ce sujet. Pour la plus grande partie de l'armée, l'âge limite de servir est fixé entre 30 et 32 ans. Ici aussi, le DDPS étudie des variantes. Le nombre de jours de service varie entre 270 et 300 jours; une variante portant sur 250 jours est à l'étude. Les directives prévoient une prolongation de l'école de recrues (de cinq à six mois) et un rythme annuel pour les cours de répétition. Par ailleurs, une partie des personnes astreintes au service militaire devraient pouvoir effectuer leur service en une seule période ("militaires en service long"). Dans le Plan directeur de l'Armée XXI, le DDPS compare ses modèles avec ceux de deux ou trois autres forces armées. La qualité de l'instruction et de l'équipement doit être suffisamment élevée pour que l'Armée XXI soit une armée digne de ce nom, et elle doit atteindre le niveau des pays européens comparables. Financement Lors de la phase de transition, les charges financières pour l'Armée XXI seront prises en compte dans le cadre du plan financier. Une nouvelle appréciation de la politique financière serait faite si des changements marquants devaient survenir sur le plan de la politique de défense (menace). Le DDPS montrera quel est son potentiel à réaliser des économies supplémentaires à long terme, y compris l'incidence de ses réalisations, de même qu'il chiffrera en les fondant ses besoins en matière de dépenses d' armement. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information