procès d'appel contre l'ancien colonel Friedrich Nyffenegger et quatre autres accusés pour les délits commis dans le cadre de la publication de l'aide-mémoire électronique pour le service d'état-major général (AMEMG 95)
Le préposé à l'information 3003 Berne, le 29 mai 2000
Communiqué de presse
Le procès d'appel contre l'ancien colonel Friedrich Nyffenegger et quatre
autres accusés pour les délits commis dans le cadre de la publication de l'
aide-mémoire électronique pour le service d'état-major général (AMEMG 95)
aura lieu fin juin 2000 dans le bâtiment de l'Obergericht du canton de
Zürich.
La procédure d'appel contre l'ancien colonel EMG ainsi que ses quatre
co-accusés débutera dès le lundi 26 juin auprès du Tribunal militaire d'
appel 2A. Le procès durera vraisemblablement 8 jours et se déroulera
partiellement à huis-clos. Le Tribunal sera présidé par le Colonel Bruno
Suter.
En décembre 1998, Friedrich Nyffenegger avait été condamné à 15 mois d'
emprisonnement avec sursis par le Tribunal de division 10B. Le Tribunal l'
avait reconnu coupable, entre autres, de violation de secrets militaires.
Deux de ses co-accusés furent condamnés, l'un à un mois, l'autre à deux mois
d'emprisonnement. Les deux autres co-accusés furent acquittés. Autant l'
accusation que la défense avaient interjeté appel contre le jugement de
première instance.
Justice militaire suisse
Le préposé à l'information
Capitaine Reto Casutt
Pour tout renseignement :
Capitaine Reto Casutt, tél. 079 215 82 52
ACCRÉDITATION
Les représentants des médias qui désirent être présents durant les débats
sont priés de s'annoncer jusqu'au 16 juin 2000 au moyen du présent
formulaire. Les personnes accréditées seront informées prioritairement
concernant le lieu et le déroulement du procès.
Nom, prénom :
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Rédaction :
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Casutt Amthausgasse 6, 3003 Berne
Fax: 031 311 09 52