Workshop international: application et contrôle du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées

3003 Berne, le 29 mai 2000 Information aux médias Workshop international: application et contrôle du code de conduite de l' OSCE dans les forces armées Dans le cadre du "Partenariat pour la paix de l'OTAN", un Workshop international sur l'application et le contrôle du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées aura lieu sous la direction de la Suisse, du 4 au 9 juin 2000, à la caserne de Kloten. En 1994, les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ont adopté un code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Ce code constitue une pierre angulaire dans le catalogue de normes relatives au comportement des Etats-membres entre eux, à la situation juridique et à l'engagement de forces armées à l'intérieur des Etats. Il complète le contrôle politique des forces armées et de leur engagement par le biais de normes politiquement impératives. Le code de conduite contient également une réglementation détaillée du contrôle démocratique et politique des forces armées, de leur neutralité politique et de leur engagement à respecter les droits de l'Homme et les libertés fondamentales des personnes appartenant aux forces armées. Il donne en outre davantage de poids au caractère impératif des règles du droit international en temps de guerre et concrétise l'engagement pris par les Etats-membres de respecter les principes de la proportionnalité lors de l' engagement de forces armées à l'intérieur des Etats et d'accorder la plus large protection possible aux civils. Ce cours, organisé pour la troisième fois en commun par le DDPS et le DFAE, a pour but de faire connaître aux participants provenant des Etats-membres du PpP le contenu et l'application du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées, sous la forme de travaux pratiques, mais aussi d'échanger les expériences déjà faites dans ce domaine et de les réaliser. La responsabilité de l'organisation du Workshop du PpP incombe à l'Ecole militaire supérieure de l'EPFZ et au Groupe de la promotion de la paix et de la coopération en matière de sécurité à l'Etat-major général de l'armée suisse. Les représentants des médias ont la possibilité, s'ils le désirent, de visiter ce Workshop. Le jeudi 8 juin 2000, ils pourront observer les travaux pratiques effectués par les participants, s'entretenir avec ces derniers et réaliser des interviews. Auparavant, ils recevront des informations, au cours d'une brève conférence, sur les principes de l'application et de la réalisation du code de conduite de l'OSCE dans les forces armées. Les représentants des médias que cela intéresse sont priés de s'inscrire avec le talon ci-joint. Pour contact: Felix Endrich, Etat-major général, rempl. du chef de l' information Tél. 031 323 21 15 Workshop international sur le code de conduite de l'OSCE Programme de la journée des médias du jeudi 8 juin 2000 10 45 Arrivée des représentants des médias à la caserne de Kloten 11 00 Conférence destinée aux médias 12 15 Dîner avec les participants, premières possibilités de contact 13 30 Participation au programme du cours (démonstration du droit international en temps de guerre par une unité de l'armée suisse) 15 15 Autres possibilités de s'entretenir avec les participants 16 00 Fin de la journée des médias Inscription Média: ............................................................................ ..................... Nom: ............................................................................ ..................... Prénom: ............................................................................ ..................... Adresse: ............................................................................ ..................... NPA, localité: ............................................................................ ..................... Téléphone: ............................................... Fax: ............................................... E-mail: ............................................... ¡ Oui, je participerai à la journée des médias le 8.6.2000 à la caserne de Kloten. ¡ Je ne pourrai malheureusement pas participer. ¡ Veuillez m'envoyer la documentation correspondante. ¡ Veuillez venir me chercher à la gare de Zurich-Aéroport, niveau des arrivées. Heure d'arrivée: ................. Lieu/Date: Signature: ......................................................... ...................................................... Veuillez envoyer votre inscription jusqu'au 2 juin 2000 par fax à: Etat-major général, M. Felix Endrich, rempl. du chef de l'information Fax 031 324 37 87