Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Industrie du ciment - L'accord sectoriel porte ses fruits

COMMUNIQUE DE PRESSE

Industrie du ciment - L'accord sectoriel porte ses fruits

L'industrie du ciment a limité avec succès ses émissions d'oxyde d'azote :
 en 1998 et 1999, elles ont été inférieures de 12% et de 6% aux valeurs
 maximales convenues avec les cantons participant à l'accord sectoriel. La
 Commission de contrôle, dirigée par l'OFEFP, a examiné l'effet de cet
 accord et en a dressé un bilan positif. La coopération entre les autorités
 et l'industrie du ciment va donc se poursuivre.

En 1998, l'industrie du ciment avait conclu un accord sectoriel avec les
 sept cantons concernés (VD, NE, BE, SZ, SH, GR, AG) en vue de réduire la
 charge annuelle en oxyde d'azote (NOx). Les cimenteries s'étaient engagées
 à réduire progressivement leurs émissions jusqu'à obtenir en 2009 un
 niveau inférieur de 20% aux valeurs mesurées en 1996. L'industrie du
 ciment est libre de choisir les mesures qui lui permettront d'atteindre
 cet objectif, ainsi que les emplacements sur lesquels elle fera porter ses
 efforts. Les cimenteries sont cependant tenues de respecter les valeurs
 maximales fixées dans l'accord pour chaque site. De leur côté, les
 autorités cantonales renoncent à arrêter des limitations d'émissions plus
 sévères pour les fours à ciment.

En raison des températures élevées nécessitées pour la cuisson du clinker,
 les fours à ciment émettent des quantités importantes de NOx. C'est la
 raison pour laquelle l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
 prescrit une limitation préventive des émissions. Mais elles doivent
 encore diminuer davantage à l'échelle nationale, car le NOx est
 responsable de la formation excessive d'ozone. L'accord règle la
 contribution que l'industrie du ciment doit apporter à cette nouvelle
 réduction.

La Commission de contrôle est satisfaite

Une commission de contrôle, dirigée par l'OFEFP et composée de
 représentants de l'industrie du ciment et des cantons concernés, a été
 instituée pour veiller au respect de l'accord. Elle examine chaque année,
 sur la base d'un rapport d'experts, les données d'exploitation et les
 chiffres concernant les émissions des cimenteries, et établit si les
 termes de l'accord ont été respectés. Une première vérification a été
 effectuée à ce jour. En voici les résultats :

En 1998, les émissions de NOx ont été de 12%, et en 1999 de 6%, inférieures
 à la quantité maximale convenue dans l'accord. Les facteurs d'émission des
 différentes usines, qui permettent de mesurer leur contribution aux
 immissions de NOx dans les environs, ont été respectés partout à
 l'exception de deux exploitations qui ont connu des incidents techniques.

Dans l'ensemble, l'accord a eu un effet positif sur la réduction des
 émissions. La coopération entre les autorités et l'industrie du ciment est
 donc appelée à se poursuivre.
Berne, le 25 mai 2000

OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service d'information

Renseignements

M. Anton Stettler, division Protection de l'air, chef de la section
 Industrie et artisanat, Office fédéral de l'environnement, des forêts et
 du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 66