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Ressources en personnel de l’administration fédérale

Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova

Le Conseil fédéral a examiné aujourd'hui les ressources en personnel de l'administration fédérale et décidé qu'il convenait de se contenter des réserves actuelles et qu'il n'y avait donc pas lieu de demander au Parlement des moyens financiers supplémentaires.

Cette décision n'était pas facile à prendre car ce qu'il est convenu d'appeler la réserve du Conseil fédéral ne dépasse guère 3 millions de francs pour l'année en cours, alors qu'une enquête auprès des départements a révélé que les besoins de ressources supplémentaires concernant le personnel sont estimés à 21 millions de francs.

Le Conseil fédéral a décidé d'affecter la réserve disponible principalement aux secteurs de la sécurité, de la santé, des assurances sociales, et de la formation. Pour faire face aux autres besoins à court terme, il s'agira notamment de fixer des priorités, de renoncer à certains projets, et d'exploiter les synergies.

Le conseiller fédéral Villiger a par ailleurs présenté à ses collègues du Gouvernement les perspectives à moyen terme ainsi que les considérations de son département concernant la planification des projets. Cette planification propose de renoncer à des tâches qui n'ont plus de caractère contraignant, de confier certaines tâches à des entités externes, et d'en ramener d'autres à des dimensions plus modestes.

Le Conseil fédéral poursuivra l’étude de ces propositions dans le cadre de son examen régulier des tâches de la Confédération conformément à l’article 5 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). Avant d'engager des travaux de redimensionnement, il veut en effet mener à bien comme prévu le projet de réforme du gouvernement et de l'administration, d'ici à la fin de l'année, et évaluer les expériences qui auront été faites avec les unités gérées par mandat de prestations et enveloppe budgétaire.

Berne, le 24 mai 2000