Nouvelle loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques

Nouvelle loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques -
Résultats de la procédure de consultation

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de
consultation relative à la nouvelle loi fédérale sur la culture et la
production cinématographiques et a chargé le Département fédéral de
l'intérieur (DFI) de préparer un message à l'intention des Chambres
fédérales. Celui-ci devra exposer deux variantes qui tiendront compte de l'
introduction ou non de la taxe d'incitation.

Le Conseil fédéral a soumis le 23 juin 1999 en consultation le projet de
nouvelle loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques,
élaboré par la commission Moor, sans y apporter la moindre modification. La
procédure arrivait à échéance le 31 octobre 1999. Parmi les 62 prises de
position enregistrées figurent celles de la totalité des cantons, de la
majorité des organisations cinématographiques et de 15 autres organisations.

Observations générales sur les résultats de la procédure de consultation
Le projet Moor a été généralement bien accueilli. Les milieux consultés
estiment à la quasi unanimité qu'une révision totale de la loi sur le cinéma
est indispensable. L'idée centrale du projet, qui est de soutenir la qualité
de l'offre cinématographique en encourageant la diversité, a été unanimement
saluée.

Résultats de la consultation sur les différents points de la révision
? Les milieux consultés saluent l'introduction, à titre définitif, de
mécanismes d'encouragement lié au succès des films est saluée. Dorénavant, l
'aide sélective et l'aide liée au succès seront les deux piliers d'un
système dans lequel elles seront appelées à se compléter. La nécessité d'
augmenter sensiblement le crédit du cinéma est évoquée. La proposition de
réunir les ressources dans un fonds est soutenue. Certains estiment qu'à l'
ère de l'audiovisuel le projet Moor aurait davantage dû s'éloigner de l'
ancienne notion de « film ».

? Le projet d'abandonner le système d'autorisation actuellement imposé aux
distributeurs n'est pas contesté. Pour ce qui est des cinémas, divers
cantons, partis et organisations professionnelles souhaitent que l'on
examine la possibilité de maintenir les autorisations pour les multiplexes
et les mégaplexes pour éviter que la diversité de l'offre cinématographique
ne pâtisse d'une concurrence acharnée.

? Les partis, quelques cantons et les organisations économiques sont opposés
à l'introduction d'une taxe d'incitation visant à encourager la diversité de
l'offre cinématographique. 20 cantons et la plupart des organisations
cinématographiques y sont en revanche favorables.

Le message à l'appui de la nouvelle loi sur la culture et la production
cinématographiques devrait être prêt d'ici aux vacances d'été.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Annexe : rapport de la procédure de consultation sur le projet de loi
fédérale sur la culture et la production cinématographiques du 6 avril 1999
élaboré par la commission d'experts Moor

Renseignements : Marc Wehrlin, chef de la Section du cinéma à l'Office
fédéral de la culture, tél. 031/322 92 62