Mesures à prendre face à l'évolution du trafic aérien

DOSSIER DE PRESSE Mesures à prendre face à l'évolution du trafic aérien L'essor particulièrement important du transport aérien dans le monde concerne également la Suisse, notamment l'aéroport de Zurich. Principale plate-forme aéroportuaire du pays, ce dernier doit également s'adapter à une telle évolution. Pour ce faire, différentes mesures ont été mises en œuvre ces derniers mois. 5e étape de l'extension de l'aéroport de Zurich Les travaux d'extension de l'aéroport de Zurich ont démarré au mois de janvier 2000. Le système des pistes ne sera pas modifié. Par contre, un nouvel aérogare (Dock Midfield) sera construit dans le triangle des pistes existantes 10/28, 14/32 et 16/34. Il comptera au maximum 27 places de stationnement et d'accostage supplémentaires et sera destiné au transport souterrain des personnes et des bagages jusqu'aux terminaux A et B. Les travaux de construction devraient durer cinq années. Fermeture temporaire de la piste 10/28 La piste principale de décollage 10/28 (piste ouest) sera fermée pour une douzaine de semaines à compter de la fin du mois de mai, parce que le tunnel permettant de rejoindre le nouvel aérogare passera sous cette piste. Il sera construit à ciel ouvert, ce qui implique la fermeture provisoire de la piste. Durant cette période, les atterrissages se feront presque exclusivement sur la piste 14 et les décollages depuis la piste 16. En ce qui concerne les gros porteurs et les avions particulièrement bruyants (MD 11 et Boeing 747), ils emprunteront, après leur décollage depuis la piste 16, une trajectoire vers la gauche (16 left). Une grande partie des avions décolleront vers le sud sur une trajectoire rectiligne (16 straight), alors que les appareils plus petits et moins bruyants effectueront un virage à droite (16 right). Dès lors, durant la construction du tunnel reliant le nouvel aérogare (Dock Midfield), il faut s'attendre à ce que les nuisances sonores augmentent dans la région de Zurich en raison des différentes trajectoires empruntées par les avions. Concession de construction La concession octroyée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) précise le cadre dans lequel l'extension de l'aéroport de Zurich-Kloten doit avoir lieu. Elle pose notamment un certain nombre de conditions au maître d'ouvrage, relatives à la protection de l'environnement et à l'exploitation de l'aéroport, de manière à sauvegarder dans la mesure du possible les intérêts des riverains. Les différents recours pendants au Tribunal fédéral n'auront aucun effet suspensif. Valeurs limites de bruit pour les aéroports nationaux Le Conseil fédéral a fixé les valeurs limites de bruit pour les aéroports nationaux dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit; la modification est en vigueur depuis le 1er mai 2000. Conformément à ces nouvelles dispositions, des mesures anti-bruit sont à prendre lorsque les valeurs limites sont dépassées. De plus, il est interdit de prévoir des quartier d'habitation dans ces zones. Quant aux interdictions de vols de nuit entre minuit et cinq heures, elles sont mieux définies dans la loi. Des interdictions de décollage et d'atterrissage sont par ailleurs imposées aux avions particulièrement bruyants entre 22 heures et 24 heures et entre 5 heures et 6 heures. Les aéroports régionaux réservés aux vols de lignes et aux charters sont également concernés par ces nouvelles dispositions légales (notamment Berne-Belp et Lugano-Agno). Dans ces cas de figure, l'interdiction des vols de nuit doit être respectée entre 23 heures et 6 heures du matin; les mouvements des avions particulièrement bruyants ne sont même plus tolérés à partir de 22 heures. Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) Suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, il a été nécessaire d'adapter l'art. 39 de l'OSIA. Les différentes modalités d'atterrissage et de décollage des différents types d'appareils particulièrement bruyants y sont réglées. Une des nouveautés consiste à ne plus faire de distinction entre les vols de lignes et les charters et à supprimer les contingents de vols de nuit pour ces derniers. L'OSIA fixe le cadre légal de la réglementation opérationnelle de l'aéroport. Quant aux dispositions concrètes spécifiques à chaque aéroport, elles sont définies dans la concession et dans le règlement d'exploitation et peuvent être beaucoup plus restrictives que celles prévues par l'OSIA. Concession d'exploitation de l'aéroport La concession d'exploitation confère à son titulaire le droit d'exploiter à titre commercial cette installation et, en particulier, le droit de prélever des taxes pour son utilisation. L'étendue et l'organisation de l'exploitation de l'installation sont définies dans le règlement d'exploitation. Une concession de ce genre est octroyée par le DETEC pour une durée limitée (30 ans pour les aéroports régionaux, 50 ans pour les aéroports nationaux). La concession de l'aéroport de Zurich-Kloten arrive à échéance à la fin du mois de mai 2001, date à laquelle elle devra être remplacée par une nouvelle concession. Règlement d'exploitation L'exploitant de l'aéroport, à savoir la direction de l'économie publique du canton de Zurich pour ce qui est de l'aéroport de Kloten, est responsable de la règlementation de l'exploitation. Le règlement doit s'en tenir au cadre légal défini dans le droit aérien et la législation sur la protection de l'environnement (par ex. dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit ou dans celle sur l'infrastructure aéronautique). Le règlement contient un certain nombre de dispositions permettant de tenir compte des conditions locales particulières, telles que les trajectoires d'approche et les périodes de repos à respecter dans les zones à forte densité de population). Le règlement et toutes les modifications doivent être approuvés par l'Office fédéral de l'aviation civile. Gestion du trafic aérien En raison de l'essor important du trafic, une restructuration de l'espace aérien est actuellement en cours au niveau européen, dans le but notamment d'augmenter les capacités dans ce domaine. Pour ce faire, le trafic devra dorénavant avoir lieu dans les deux sens à chaque niveau de vol. La Suisse a d'ailleurs déjà introduit cette mesure au mois de février 1999 (projet ARN-V3). Depuis le 18 mai 2000, l'Allemagne a également introduit cette nouvelle réglementation. De plus, les nouvelles technologies de navigation permettent de définir un nombre supplémentaire de points de navigation, ce qui contribuera à décongestionner considérablement le trafic aérien particulièrement dense. Ces nouvelles mesures sont perceptibles, puisque le trafic sera dorénavant déplacé dans des régions jusqu'ici dépourvues de routes aériennes. Le trafic se déroule à des altitudes tellement élevées que les nuisances sonores ne seront pas plus importantes au sol.