Les gardes-frontière doivent se sentir à nouveau en sécurité
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les gardes-frontière doivent se sentir à nouveau en sécurité
Dans sa réponse à diverses interventions parlementaires, le Conseil
fédéral a constaté aujourd'hui que diverses mesures ont déjà été prises
afin d'accroître la sécurité des membres du Corps des gardes-frontière
(Cgfr). En raison de l'augmentation massive d'actes criminels à la
frontière, en particulier dans la région de Genève, on examine en outre
actuellement comment l'effectif du Cgfr pourrait être renforcé. Le
Conseil fédéral veut prendre une décision encore avant les vacances
d'été. Il faut s'attendre aussi à ce que le renfort du Cgfr par le Corps
des gardes-fortifications (CGF) limité à la fin de l'année 2000 soit
prolongé.
Le Conseil fédéral est conscient que les gardes-frontière doivent
s'attendre toujours davantage, dans leur travail, à des actions
criminelles et violentes. Il se sent profondément concerné par les trois
incidents mortels survenus à la frontière orientale du pays et à Genève.
Dans les réponses données aujourd'hui mercredi à une motion (CN Schmied
Walter, UDC/BE), quatre interpellations (CE Brunner Christiane, PS/GE;
CN Grobet Christian, PdT/GE; CN Baumann J. Alexander, UDC/TG; CN Freund
Jakob, UDC/AR) et à une question ordinaire (CN Berberat Didier, PS/NE)
le gouvernement fédéral se montre aussi très préoccupé par
l'augmentation massive et alarmante des incidents de frontière dans la
région de Genève.
Depuis 1964, le Cgfr est chargé de contrôler les personnes dans les
lieux de franchissement de la frontière, sur le terrain ainsi que sur
les eaux frontières. Les autorités cantonales de police qui étaient
compétentes auparavant le sont encore pour le trafic par chemin de fer
et pour le trafic aérien. Est également demeurée dans la compétence des
cantons la fermeture de routes par des barrières durant la nuit. C'est
pourquoi la Confédération ne peut pas donner suite à des exigences en la
matière.
Le Conseil fédéral indique que le Cgfr est purement un organe de
contrôle et de constatation: il remet les délinquants interceptés aux
autorités cantonales de police qui, compte tenu de leurs ressources
limitées, ne sont pas en mesure de prendre en charge toutes les
personnes soupçonnées. C'est pourquoi les délinquants sont souvent
simplement refoulés, procédure que le Conseil fédéral qualifie
d'insatisfaisante. Lors de l'examen du système de sécurité intérieure de
la Suisse (projet USIS), on visera à obtenir de meilleures bases
juridiques et davantage de compétences afin que le Cgfr puisse être
engagé de manière plus efficace.
Encore 30 lieux de franchissement occupés en permanence
Afin d'augmenter la sécurité, les gardes-frontière, depuis quelques
années, n'exécutent plus leur service seuls, mais au moins à deux
agents. Cela a conduit à une réduction de la surveillance de la
frontière. Du fait de l'accroissement du trafic frontière et de
l'ouverture de nouveaux lieux de franchissement la situation en matière
de personnel s'est encore aggravée. C'est pourquoi diverses variantes de
renfort des effectifs du Corps des gardes-frontière sont examinées et
seront présentées au Conseil fédéral pour décision encore avant les
vacances d'été.
Pour des raisons d'effectifs le Cgfr a remplacé les contrôles statiques
dans les postes frontières par des engagements mobiles dans les secteurs
frontières. Dans la seule région de Genève, 21 lieux de franchissement
ont été supprimés. Actuellement, sur le plan suisse, il n'y a plus que
30 lieux de franchissement occupés en permanence. 83 autres lieux de
franchissement sont occupés à certaines heures et une autre série de 83
lieux ont le statut de routes à trafic toléré. 400 routes carrossables
et chemins ne sont plus surveillés que sporadiquement. La région de
Genève subit en particulier les répercussions négatives liées à la
proximité des villes de Lyon et de Grenoble, à partir desquelles opèrent
plusieurs bandes de malfaiteurs.
En mars 1998, le Conseil fédéral a renforcé le Cgfr par 100 membres du
Corps des gardes-fortifications, pour réduire quelque peu les
répercussions négatives du sous-effectif. Cette mesure a été limitée à
la fin de l'an 2000, mais devrait maintenant être prolongée. Dans le
domaine de la sécurité personnelle, des améliorations ont été apportées
constamment durant ces dernières années pour les membres du Cgfr - armés
d'un pistolet. Tous les gardes-frontière sont équipés désormais d'un
gilet pare-balles de dessous sur mesure et d'un spray de défense. En
outre, les véhicules des gardes-frontière ont été dotés de feux bleus et
d'un marquage bien visible. Dans son message du 29 mars 2000 relatif au
supplément 1 au budget 2000, le Conseil fédéral a demandé 2,1 millions
de francs pour du matériel complémentaire destiné à améliorer la
sécurité.
Le rénovation urgente de l'ancien réseau de communication orale et de
transmission de données a déjà commencé. La région de Genève sera
considérée en priorité.
Des améliorations de salaires sont à l'examen
Le Conseil fédéral admet également que le Cgfr n'est plus partout
concurrentiel avec ses salaires initiaux et ses salaires en général.
C'est pourquoi l'Administration des douanes a été chargée d'examiner les
traitements dans le Cgfr et d'élaborer un nouveau système de salaire et
de carrières. Un rapport final y relatif de l'administration devrait
être disponible à la fin de juin, de sorte que les mesures possibles
puissent alors être décidées.
En mars de cette année a été lancée une campagne d'annonces en vue du
recrutement de nouveaux gardes-frontière.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements:
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Stephan Imhof, chef suppl. Cgfr, tél. 031 / 322 68 19
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24.5.2000
