Spiritueux autrichiens frelatés

Communiqué de presse              23 mai 2000
                                                  

Spiritueux autrichiens frelatés

L'affaire des spiritueux autrichiens falsifiés trouve un épilogue. Le
litige opposant la Régie fédérale des alcools (RFA) aux entreprises qui
avaient importé des eaux-de-vie de fruits falsifiées au début des années
90 devrait se régler par transactions judiciaires.

Entre 1989 et 1994, plusieurs milliers d'hectolitres d'alcool avaient
été importés et commercialisés en Suisse en tant qu'eaux-de-vie de
fruits ( Williams, prune , mirabelle ainsi que kirsch et slivovitz).
Après des analyses approfondies, la RFA est arrivée à la conclusion que
la marchandise en provenance d'Autriche n'était pas constituée
d'authentiques eaux-de-vie de fruits mais de produits falsifiés
contenant jusqu'à 90 pour cent d'alcool de bouche. Contrairement aux
eaux-de-vie pures frappées à l'époque d'un droit de monopole de 2500
francs, l'impôt sur l'alcool et les mélanges était alors de 3750 francs
par 100 kilos bruts.
Les importateurs concernés ont recouru contre la réclamation fiscale de
la RFA auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'alcool
(CRA). Celle-ci a accepté les recours, affirmant que le droit de
monopole augmenté de 3750 francs ne devait pas être perçu sur les
mélanges de spiritueux. Le Tribunal fédéral a ensuite donné raison à la
RFA en confirmant la légalité du taux appliqué ; il a renvoyé les
dossiers à la CRA pour nouveaux jugements.
Les charges fiscales soustraites ont été depuis lors fixées par la CRA
dans le cadre d'arrangements judiciaires. Elles portent au total sur un
montant de quelque quatre millions de francs.
Il appartient maintenant à la RFA de notifier d'office les décisions
pénales aux responsables des entreprises concernées.

Personnes de contact RFA:
Werner Altwegg, tél. 031 309 14 41
Dominique Schmid, tél. 031 309 14 46

23.5.2000