Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Accord avec les frère et soeur Sonabend

Communiqué de presse commun
Département fédéral des finances DFF
Me Marc. R Richter, avocat, dr en droit

Accord avec les frère et soeur Sonabend

La Confédération a trouvé un accord à l'amiable avec Charles et Sabine
Sonabend. Frère et soeur toucheront ensemble une indemnité pour dépens
de 200‘000 francs ne créant pas de précédent et retireront leurs
demandes. Le conseiller fédéral Kaspar Villiger a invité M. et Mme
Sonabend pour un entretien personnel qui se déroulera à Berne et auquel
participera également la conseillère fédérale Ruth Dreifuss.

Le conseiller fédéral Kaspar Villiger a invité Charles et Sabine
Sonabend à Berne, d'une part pour faire leur connaissance et d'autre
part pour leur exposer la position du Conseil fédéral et leur exprimer
la profonde compassion et les regrets du Gouvernement helvétique. La
conseillère fédérale Ruth Dreifuss participera également à cet entretien
qui aura lieu le 23 mai 2000 à Berne.

La Confédération suisse et Charles et Sabine Sonabend ont trouvé un
accord à l'amiable concernant leurs deux demandes encore en suspens. La
Confédération versera une indemnité pour dépens de 200'000 francs ne
créant pas de précédent à M. et Mme Sonabend. Ces derniers sont libres
de se partager cette somme comme il l'entendent. Charles Sonabend retire
l'action déposée au Tribunal fédéral et sa soeur Sabine la demande
présentée au Conseil fédéral. L'accord se fonde sur l'arrêt pris par le
Tribunal fédéral dans l'affaire Joseph Spring.

La famille Sonabend s'est réfugiée en Suisse en 1942 et a été refoulée
en France par les autorités cantonales. En 1997, invoquant la loi sur
responsabilité, Charles Sonabend a réclamé à la Confédération une
indemnité de 100'000 francs pour tort moral, et sa soeur Sabine a
présenté une demande allant dans le même sens en novembre 1999. Charles
et Sabine Sonabend estiment en effet qu'en raison de la politique
d'asile suivie à l'époque, les autorités fédérales portent une part de
responsabilité dans la mort de leurs parents à Ausschwitz. Arrêtés par
une patrouille allemande après leur refoulement, ceux-ci avaient alors
été déportés. Le Conseil fédéral a rejeté la demande de Charles
Sonabend, celle-ci étant périmée et dénuée de tout fondement juridique.
M. Sonabend a alors introduit une action auprès du Tribunal fédéral. Sa
soeur Sabine a présenté une demande similaire au Conseil fédéral en
novembre 1999. En janvier de cette année, dans le cas Spring, le
Tribunal fédéral a constaté la péremption et a rejeté la demande
d'indemnité pour tort moral. En revanche, il a alloué une généreuse
indemnité pour dépens.

Renseignements:
DFF, Daniel Eckmann, délégué à la communication 031 322 63 01
Me Marc R. Richter, dr en droit, avocat de la famille Sonabend, 01 266
99 66

19.5.2000