Utilisation des recettes des ventes d´or de la Banque nationale

Information orale du vice-chancelier Achille Casanova

Utilisation des recettes des ventes d´or de la Banque nationale suisse, de
la mise aux enchères des concessions de télécommunication et de la vente
éventuelle d´actions Swisscom

Lors des entretiens de Watteville d´aujourd´hui, le Conseil fédéral a exposé
sa position et ouvert le débat sur l´utilisation des recettes des ventes
d´or de la Banque nationale suisse, de la mise aux enchères des concessions
de télécommunication et de la vente éventuelle d´actions Swisscom.

S´agissant de l´utilisation des recettes des ventes d´or de la Banque
nationale suisse, le Conseil fédéral s´est déjà exprimé: 500 tonnes d´or
iront à la Fondation Suisse solidaire, le message y relatif a d´ailleurs été
adopté pour être soumis au Parlement.

Pour les 800 tonnes restantes, le Conseil fédéral envisage deux solutions:
la réduction des dettes publiques ou l´affectation, répartie sur quatre ans,
du rendement du capital à des mesures visant à promouvoir la formation dans
le domaine des nouvelles technologies de l´information et de la
communication puis, pendant 12 ans au maximum, au financement des mesures
transitoires de l´AVS. Le Conseil fédéral ouvrira la consultation sur le
sujet dans les prochaines semaines.

Des recettes importantes résulteront également de la mise aux enchères des
concessions de radiocommunication pour les services de télécommunication
ainsi que de la vente éventuelle d´actions Swisscom.

Le Conseil fédéral estime que cet argent doit alimenter les ressources
générales de la Confédération. La loi le prévoit et cela se justifie
objectivement car la Confédération a consacré d´énormes moyens à la
recapitalisation de la Poste et de Swisscom. Si l´on prend en compte les
frais entraînés par le déficit de la Caisse fédérale de pension imputable à
la Poste et par l´assainissement des CFF, les charges atteindront
probablement près de 30 milliards de francs.

Ces recettes permettront donc de réduire l´endettement ainsi que les
intérêts. La marge de manoeuvre politique en bénéficiera. Si des mesures
s´avéraient nécessaires dans le domaine de la formation (le Conseil fédéral
envisage d´y affecter en premier lieu l´or de la BNS) ou de la politique
régionale, en raison de la privatisation des anciennes régies, elles
devraient être mises en oeuvre par la voie ordinaire de la législation et du
budget.

Berne, le 19 mai 2000