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Conseil de Partenariat Euro-Atlantique / Partenariat pour la paix : Bilan positif pour 1999

3003 Berne, le 17 mai 2000

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Conseil de Partenariat Euro-Atlantique / Partenariat pour la paix :

Bilan positif pour 1999

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel 1999 concernant la
participation de la Suisse au Conseil de Partenariat Euro-Atlantique et au
Partenariat pour la paix et l'a approuvé. Le bilan est positif. Le
Partenariat pour la paix (PPP) et le Conseil de Partenariat Euro-Atlantique
(CPEA) s'affirment comme des instruments indispensables aux efforts
internationaux destinés à assurer la paix et la stabilité en Europe.

Pour la coopération suisse au Partenariat pour la paix, 1999 a été une année
d'organisation spécifique. Les expériences très positives de l'année
antérieure se sont confirmées. Le rapport conclut que les objectifs clairs
et réalistes des différents domaines de coopération ont répondu aux
attentes.

Le Conseil de Partenariat Euro-Atlantique et le Partenariat pour la paix ont
accru leur importance sur le plan de la politique de sécurité en faveur de l
'Europe. Ils permettent à la Suisse de défendre ses intérêts et d'affirmer
ses positions à l'égard de l'OTAN et des autres Etats partenaires, ainsi que
de coopérer toujours plus étroitement dans les domaines qu'elle a choisis.

La participation aux consultations politiques du CPEA permet à la Suisse d'
obtenir suffisamment tôt l'information utile et des possiblités de
coopération. Une importance particulière est accordée aux domaines
importants de la politique de sécurité, notamment aux opérations de soutien
à la paix. L'année passée, l'OTAN a mis sur pied la KFOR avec ses
partenaires. La Suisse y participe avec la SWISSCOY.

Les contacts réguliers, dont font également partie les rencontres au niveau
des ministres des affaires étrangères et de la défense, se sont poursuivis.
Outre les sujets d'actualité de la politique de sécurité, le renforcement du
partenariat a notamment été débattu. La Suisse s'est particulièrement
engagée dans les consultations au sujet du droit international humanitaire
et de la problématique des armes de petit calibre.

La rencontre au sommet des chefs d'Etats et de gouvernements du CPEA, à
Washington, à la fin du mois d'avril, a été le point politique culminant.

Les accents de la coopération suisse dans le cadre du Programme de
partenariat individuel se sont concentrés, sans changement, sur les domaines
de la formation en matière de politique de sécurité, sur le contrôle
démocratique des forces armées, sur le renforcement du droit international
humanitaire, sur les affaires sanitaires, les recherches et le sauvetage,
sur la maîtrise des armements et le désarmement, ainsi que sur une meilleure
aptitude de l'armée à coopérer aux opérations internationales humanitaires
et de maintien de la paix sous mandat de l'ONU et/ou de l'OSCE. En 1999, la
Suisse a fait 31 offres et participé à 250 activités de l'ONU et d'autres
Etats partenaires.

Comparativement à d'autres Etats, la participation de la Suisse dans le
domaine militaire reste globalement modeste. Par l'utilisation appropriée
des instruments du PPP (notamment le « Planning and Review Process », PARP),
l'armée devra cependant être mieux en mesure de coopérer aux opérations
internationales de maintien de la paix sous mandat de l'ONU ou de l'OSCE,
ainsi qu'à l'appui subsidiaire des opérations humanitaires, dans le contexte
de la Chaîne suisse de sauvetage.

Avec le Rapport annuel sur la participation de la Suisse au Conseil de
Partenariat Euro-Atlantique et au Partenariat pour la paix, le Conseil
fédéral a approuvé un nouveau règlement intérieur des organes suisses de
direction CPEA/PPP. Ainsi, la nouvelle version tient compte des
modifications et des adaptations nécessaires.

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