Office fédéral du développement territorial

COMMUNIQUE DE PRESSE

Office fédéral du développement territorial

A compter du 1er juin 2000, la politique fédérale en matière d'organisation
 du territoire, de coordination des transports, de développement durable
 ainsi que la Convention alpine relèveront de l'Office fédéral du
 développement territorial. Le Conseil fédéral vient d'approuver le nom et
 l'intégration du nouvel office au sein du Département fédéral de
 l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
 (DETEC). Les activités du Conseil du développement durable et du Conseil
 de l'organisation du territoire seront également regroupées dans le cadre
 de cette réorganisation. Cette mesure permettra de disposer des ressources
 nécessaires en vue de renforcer la politique fédérale en matière de
 développement durable.

Le 19 janvier dernier, le Conseil fédéral a pris une décision de principe,
 en vertu de laquelle l'Office fédéral de l'aménagement du territoire sera
 transféré du DFJP au DETEC, où il formera avec le Service d'étude des
 transports ainsi qu'avec les domaines "Convention alpine" et
 "Développement durable" de l'OFEFP, le nouvel Office fédéral du
 développement territorial. Le transfert de l'aménagement du territoire du
 DFJP au département chargé des questions d'infrastructure et
 d'environnement permet de coordonner de manière optimale les activités à
 incidence spatiale au sein du DETEC. Par la création d'un interlocuteur
 fort, le gouvernement entend tenir compte des imbrications toujours plus
 complexes entre les activités à incidence spatiale de la Confédération,
 des cantons et de l'étranger. Regroupant une soixantaine de
 collaborateurs, le nouvel office gèrera notamment les domaines d'activité
 suivants:

- stratégies en matière d'organisation du territoire, de coordination des
 transports et de développement durable;

- bases relatives à l'aménagement du territoire, aux transports, au
 développement durable et à la Convention alpine;

- coordination des projets déterminants du point de vue de la politique des
 transports et de l'organisation du territoire au sein de la Confédération;

- collaboration avec les cantons dans tous les domaines d'activité de
 l'office;

- participation aux tâches de coordination pour résoudre les problèmes liés
 aux agglomérations et pour promouvoir l'espace rural par la refonte du
 système de péréquation financière;

- coopération internationale en matière d'organisation des transports et du
 territoire;

- information;

- surveillance juridique dans le domaine de la planification du territoire.

D'ici à l'automne prochain, le DETEC et le DFJP sont tenus de soumettre au
 Conseil fédéral toutes les modifications de textes législatifs directement
 imputables à la nouvelle organisation et à la nouvelle dénomination de
 l'office.

Dans le cadre de cette réorganisation, le Conseil fédéral a également
 décidé d'intégrer, à compter du 1er janvier 2001, le Conseil du
 développement durable dans le Conseil de l'organisation du territoire.
 Cette mesure permettra de disposer des ressources nécessaires pour
 renforcer les activités dans ces deux domaines étroitement liés. Si les
 deux conseils étaient maintenus dans leur état actuel, le nouvel office
 devrait gérer deux organes particulièrement importants. Le Conseil fédéral
 profitera donc du renouvellement des commissions extraparlementaires qui
 aura lieu l'automne prochain pour désigner le nouveau conseil.

Berne, le 17 mai 2000

ETEC       Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse

Renseignements:

Service de presse DETEC, tél. 031 322 55 11