La réforme de la direction de l'Etat devant le Conseil fédéral

La réforme de la direction de l'Etat devant le Conseil fédéral

Lors de sa séance spéciale de mercredi, le Conseil fédéral a une nouvelle
fois débattu de la réforme de la direction de l'Etat. A cette occasion, il
s'est intensément occupé des divers aspects de la création d'un gouvernement
à deux niveaux.

En août 1999, le Conseil fédéral avait décidé de poursuivre les travaux de
réforme de la direction de l'Etat sur la base de la variante 2 (gouvernement
à deux niveaux). Le comité institué à cet effet, qui se compose de la
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du DFJP, de la conseillère
fédérale Ruth Dreifuss, cheffe du DFI, du conseiller fédéral Pascal
Couchepin, chef du DFE et de la chancelière de la Confédération Annemarie
Huber-Hotz, a siégé à trois reprises. Il fonctionne comme un "groupe de
réflexion" et prépare les bases de décision qui permettent ensuite au
collège gouvernemental de se prononcer.

En se fondant sur les délibérations préparatoires de son comité, le Conseil
fédéral a défini, lors de sa séance spéciale, d'importantes exigences dont
la concrétisation des diverses options de gouvernement à deux niveaux devra
tenir compte. Il a en particulier évoqué le nombre total des membres du
gouvernement, le statut et les tâches des membres des deux niveaux
gouvernementaux ainsi que les effets du modèle de gouvernement à deux
niveaux sur les structures administratives existantes. La discussion a en
outre clairement montré que la réforme de la direction de l'Etat ne saurait
se limiter à l'organe gouvernemental, mais qu'elle doit également inclure
les relations entre le gouvernement et le parlement.

Le Conseil fédéral a réaffirmé sa détermination à prendre, avant la fin de
l'année, les décisions de principe indispensables à l'aménagement d'un
gouvernement à deux niveaux. Il a chargé son comité de concrétiser, sur la
base des discussions menées lors de la séance spéciale, les diverses options
de gouvernement à deux niveaux ainsi que d'en présenter les avantages et les
inconvénients à la lumière des exigences fixées.

Berne, le 11 mai 2000

Renseignements supplémentaires:
Luzius Mader, Office fédéral de la justice, 031 / 322 41 02