Le service civil continue sur sa lancée, avec près de 5 000 personnes astreintes en trois ans et demi

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 8.5.2000

Le service civil continue sur sa lancée, avec près de 5 000 personnes
astreintes en trois ans et demi

«Âgé» de trois ans et demi, le service civil peut compter sur près de
5 000 jeunes personnes astreintes au service civil. A noter, pour le
1er trimestre de l'an 2000, qu'un nombre supérieur à la moyenne de
nouvelles demandes d'admission ont été déposées par des requérants
romands.

Au cours du 1er trimestre de l'an 2000, 437 personnes ont déposé une
demande d'admission au service civil, ce qui représente une
augmentation d'environ 10 % par rapport au 1er trimestre de l'année
précédente. Le nombre de demandes en provenance de Suisse romande a
même augmenté de 50 % et passé à 151 demandes pour ce trimestre.
L'Organe d'exécution du service civil a traité 324 demandes et il a
pris 252 décisions d'admission contre 30 décisions de rejet. 21
demandes ont fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière,
pour cause de dossier incomplet, et 12 requérants ont retiré eux-mêmes
leur demande. Sur 323 personnes entendues, 30 n'ont pas été admises au
service civil, ce qui porte le taux de rejet à 9,6 %, chiffre
correspondant exactement à la moyenne de 1999. Quant à l'ensemble des
demandes qui n'ont pas abouti (rejets, retraits, non-entrées en
matière), il correspond à un taux d'insuccès de 20 % au total pour le
1er trimestre de l'an 2000. Pour ce qui est des recours ayant fait
l'objet d'une décision de la Commission de recours du Département
fédéral de l'économie, ils ont diminué considérablement (passant de 25
à 6) par rapport à la période correspondante de l'an passé. Cinq de
ces recours ont été rejetés.
Les 4 987 personnes astreintes que le service civil compte aujourd'hui
peuvent choisir parmi 874 établissements d'affectation reconnus pour
accomplir leur service. A l'heure actuelle, ces établissements leur
offrent 3169 postes d'affectation. Les jours de service civil
ordinaire doivent avoir été accomplis jusqu'à l'âge de 42 ans révolus,
raison pour laquelle toutes les personnes astreintes au service civil
ne sont pas engagées simultanément. En ce moment, par exemple, seules
500 personnes par mois accomplissent une période d'affectation, ce qui
montre que les possibilités d'affectation répondent largement à la
demande actuelle. Sur les 47 655 jours de service qui ont fait l'objet
d'une convocation durant le 1er trimestre de l'an 2000, 31 490 jours
ont pu être pris en compte. Les affectations qui ont la cote sont
encore toujours celles qui relèvent du domaine social (environ 50 %
des jours de service accomplis). Quant aux affectations dans le
domaine de l'aide aux requérants d'asile, elles correspondent toujours
à plus de 10 % des jours de service accomplis.
La procédure de reconnaissance des établissements d'affectation a été
considérablement accélérée: en 1999, il fallait en moyenne 12 semaines
pour traiter un dossier de reconnaissance (en 1998, 19,5 semaines).
Aujourd'hui, ce taux a passé à 9,6 semaines.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
Presse et communication

Renseignements:
Samuel Werenfels, chef du Service civil, Thoune, tél. 033 / 228 19 90