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Rapatriements vers le Kosovo - cantons et Confédération vont travailler main dans la main La conférence nationale sur l'asile entre dans le vif du sujet La conférence nationale sur l'asile a réuni, ce jeudi à Berne, les représentants des cantons autour de la conseillère fédérale Ruth Metzler. La cheffe du Département fédéral de Justice et Police a invité ses homologues cantonaux à s'atteler aux thèmes actuels en matière de politique d'asile : la collaboration entre cantons et Confédération dans la phase de rapatriements au Kosovo, la planification des retours, les conditions de remboursement des prestations d'assistance, le délai de renvoi à accorder aux jeunes en formation ou encore le statut des minorités ethniques et des groupes «vulnérables». Planification des rapatriements Les cantons acquiescent à l'exécution, à compter du 31 mai 2000, du plan de rapatriement des personnes chassées par la guerre du Kosovo. La conférence sur l'asile s'est notamment concentrée sur la mise en ouvre concrète des rapatriements vers le Kosovo et les capacités de transports nécessaires aux opérations dites de la Phase III, durant la période du 1er juin au 31 décembre 2000. Les cantons peuvent compter sur le soutien logistique de l'Office fédéral des réfugiés. L'ODR est en mesure de couvrir la totalité des transports prévus par les cantons. Remboursement des frais d'assistance durant la Phase III Les participants à la conférence sur l'asile se sont ralliés au système proposé de financement global des prestations d'assistance. Il est pévu que les cantons soient dédommagés, durant la Phase III, selon un décompte forfaitaire. Ils se sont entendus sur le fait que le nouveau système retenu ne devait en aucun cas engendrer de report des frais de la Confédération vers les cantons. Ceux-ci ne doivent en outre pas être pénalisés par des surcoûts dont ils ne seraient pas responsables. La mise en pratique du système proposé sera assurée par des représentants de la Confédération et des cantons. Ce groupe de travail sera chargé de résoudre rapidement les problèmes d'application qui pourraient surgir et de proposer les adaptations nécessaires. Prorogation du délai pour les jeunes gens en formation La majorité des cantons ont salué la possibilité de repousser le délai de renvoi pour les jeunes gens ayant entamé une formation. Cette possibilité répond aux exigences suivantes : ? C'est le début de la formation qui est déterminant pour accorder une prorogation de délai. La formation doit avoir débuté avant le 31 août 1999. ? Pour les prorogations de délai, seuls sont pris en compte les cycles de formation liés à l'obligation scolaire et aboutissant à un diplôme reconnu sur le plan cantonal ou fédéral. ? Enfin, un délai ne sera prorogé que si le reste de la famille est prêt à quitter la Suisse et si l'encadrement du jeune homme ou de la jeune fille en question est assuré d'une autre manière. Traitement des minorités ethniques et des groupes « vulnérables » La conférence a pris acte du fait qu'il n'est pas envisageable, dans le contexte actuel de tensions, de renvoyer les ressortissants de certaines minorités ethniques. Sont concernées les minorités serbophones (notamment les Roms), les minorités albanophones (Ashkali), ou encore les Albanais du sud de la Serbie. Pour ces groupes de personnes menacées, le délai de renvoi a été repoussé au 31 août 2000. Bénéficient également de ce délai, sur demande, les requérants auxquels une décision d'asile négative a déjà été notifiée. Au cours du mois d'août, une nouvelle analyse approfondie de la situation devrait permettre de définir la marche à suivre en ce qui concerne ces minorités. Quant aux personnes faisant partie des groupes dits « vulnérables » (tels que handicapés, malades, mères élevant seules leurs enfants sans soutien de famille, etc.), elles feront l'objet d'un examen attentif au cas par cas. Berne, le 4 mai 2000 Informations supplémentaires : Dominique Boillat, Office fédéral des réfugiés, tél. : 031 325 98 80