La Comco s'attaque aux tarifs privés des médecins dans le canton de Zurich

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 4.5.2000

La Comco s'attaque aux tarifs privés des médecins dans le canton de
Zurich

La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête contre
les membres de l'Association des médecins du canton de Zurich (AGZ).
Dans ce canton, la rémunération des prestations médicales est réglée
dans un tarif privé, obligatoire pour tous les membres de
l'association. 95% des médecins du canton de Zurich sont membres de
l'AGZ. Le tarif est applicable en particulier pour les patients
privés.

Le secrétariat de la Comco a mené une enquête préalable qui a démontré
que l'application uniforme des tarifs privés par les membres de l'AGZ
pouvait constituer une restriction illicite à la concurrence. Selon la
loi sur les cartels (LCart), les accords horizontaux fixant les prix
sont présumés illicites. Afin d'examiner si les accords de prix de
l'AGZ constituent effectivement des restrictions illicites à la
concurrence, le secrétariat a ouvert le 1 mai 2000, d'entente avec un
membre de la présidence, une enquête au sens de l'art. 27 LCart.

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En fonction des résultats de son enquête, la Comco pourrait ouvrir
d'autres procédures dans les cantons où les problèmes de concurrence
se présentent de façon similaire.

Renseignements:
Philippe Gugler, Vice-directeur, 031 / 324 96 77,
philippe.gugler@weko.admin.ch