Liste des hôpitaux du canton du Tessin

Liste des hôpitaux du canton du Tessin: le Conseil fédéral décide

La liste tessinoise des hôpitaux entre en vigueur, mais devra être revue
d'ici au 30 juin 2001

Le Conseil fédéral a partiellement admis le recours interjeté par la
Fédération tessinoise des assureurs-maladie contre la liste des hôpitaux du
canton du Tessin. La liste entre en vigueur, mais le Conseil d'Etat devra la
revoir d'ici au 30 juin 2001 dans le cadre d'une révision de la
planification cantonale.
L'offre tessinoise en lits est pléthorique et il n'a pas été procédé à une
analyse approfondie du besoin ni à l'attribution de mandats précis de
prestations. Pour le Conseil fédéral, une annulation de la liste incriminée
risquerait toutefois d'annihiler les travaux de planification déjà entrepris
par les autorités tessinoises. Compte tenu de la situation très particulière
que connaît ce canton, où près de 52 pour cent des fournisseurs de
prestations sont des établissements privés, la planification effectuée en
1997 et la liste qui en est résulté peut être considérée comme une première
étape vers une planification plus complète et conforme à la loi fédérale sur
l'assurance-maladie.

Instructions pour l'élaboration d'une nouvelle liste

L'entrée en vigueur de la liste contestée ne change pas le panorama
hospitalier tessinois: les établissements autorisés à pratiquer à charge de
l'assurance obligatoire des soins l'étaient déjà sous l'ancien droit. Le
Conseil fédéral a toutefois imparti des instructions au Conseil d'Etat
tessinois qui devra revoir sa planification hospitalière et élaborer une
nouvelle liste d'ici au 30 juin 2001. L'autorité cantonale est invitée à
déterminer les besoins en lits en fonction des diverses catégories de
patients concernés et à attribuer des mandats de prestations précis aux
établissements retenus sur la nouvelle liste. Il lui faudra également
analyser l'opportunité de fixer une masse critique aux établissements
susceptibles de figurer sur la liste et estimer si, sous l'angle des coûts,
la planification doit être axée sur un modèle de concentration des lits
excluant certains établissements de la liste plutôt que sur un modèle de
réduction linéaire de l'offre en lits. Les établissements médico-sociaux
devront également être intégrés dans la future planification.

La décision du Conseil fédéral ne crée aucun droit acquis pour les hôpitaux
figurant actuellement sur la liste. La nouvelle planification devra mettre
en évidence s'ils répondent véritablement aux besoins en soins de la
population tessinoise.

Cardiocentro

L'entrée en vigueur de la liste clarifie aussi la position du centre de
cardiologie qui, avec 20 lits, est autorisé à pratiquer à charge de
l'assurance obligatoire des soins. Cette admission devra, elle aussi, être
réexaminée dans le cadre de la nouvelle planification et ne crée donc pas
non plus de droits acquis pour cet établissement.

Berne, le 3 mai 2000

Informations supplémentaires:
Martine Thiévent Schlup, Office fédéral de la justice, Division des recours
au Conseil fédéral, téléphone no 031 322 41 12
Luca Albertoni, téléphone no 031 / 322 40 95