Prochains objets soumis en votation et dates des votations pour 2001

Communiqué

Prochains objets soumis en votation et dates des votations pour 2001

Le Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis en votation fédérale
le 24 septembre 2000.  Il a en outre fixé les dates des votations fédérales
de l´année prochaine.

Le 24 septembre 2000, les citoyens et citoyennes seront appelés à se
prononcer sur les objets fédéraux suivants:

* l´article constitutionnel sur une redevance d´incitation sur l´énergie
pour la protection de l´environnement (l´initiative "énergie et
environnement" a été retirée);

l´initiative solaire et l´article constitutionnel sur la redevance
énergétique pour l´encouragement des énergies renouvelables en tant que
contre-projet;

* l´initiative populaire "pour une réglementation de l´immigration".

* si elle n´a pas été retirée: l´initiative populaire "pour davantage de
droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition" (référendum
constructif)

Par ailleurs, le Conseil fédéral a fixé les dates des votations pour l´an
2001. Elles seront les suivantes:

4 mars, 10 juin, 23 septembre et 2 décembre.

Pour des renseignements:

Hans-Urs Wili, Chancellerie fédérale,
Section des droits politiques
tél. 031 / 322 37 49 (14.15 - 15.15 heures)

CHANCELLERIE FEDERALE SUISSE
Service d´information

Berne, le 3 mai 2000