NPF: publication du rapport de consultation

COMMUNIQUE DE PRESSE

NPF: publication du rapport de consultation

Le Conseil fédéral a pris aujourd'hui connaissance des résultats de la
consultation relative au projet de nouvelle péréquation financière
(NPF), lesquels sont publiés dans un rapport. Le Conseil fédéral
souhaite approuver le message concernant la NPF et le transmettre au
Parlement cette année encore.

Le principal objectif de la NPF est de renforcer le système fédéraliste
dans son ensemble. Il convient à cet effet de désenchevêtrer le plus
possible les compétences et les flux financiers, de manière à accorder
une plus grande marge de manœuvre à l'échelon responsable et à permettre
une utilisation plus efficace des moyens financiers. Les différences
entre cantons riches et cantons pauvres devront également être réduites.
Enfin, la NPF prévoit d'instaurer de nouvelles formes de collaboration.
Les résultats de la consultation, qui comprennent quelque 210 prises de
position et près de 2'000 propositions, montrent qu'en dépit des
critiques émises, la majorité des milieux consultés est favorable à la
mise en œuvre rapide et systématique du projet de NPF. Le Conseil
fédéral a pris acte des résultats de la consultation et rendu public le
rapport à ce sujet.

Les résultats de la consultation indiquent que la NPF n'est pas encore
assez solide sur le plan politique. Au début de l'année a été nommée une
délégation NPF composée de représentants de la Confédération, des
cantons et des villes et chargée de mettre au point des améliorations.
Cette délégation a pour mandat d'élaborer, d'ici à cet été, un projet
bénéficiant d'un large soutien politique. Les résultats de ses travaux
seront publiés régulièrement. Le message relatif aux dispositions
légales et constitutionnelles nécessaires à la réalisation du projet de
NPF doit être adopté avant la fin de l'année et transmis aux Chambres
fédérales.

Calendrier
? 30 août 2000: le Conseil de direction politique adopte le projet de
NPF à l'intention du Conseil fédéral
? Avant fin 2000: le Conseil fédéral transmet le message au Parlement
? 2001: délibérations au sein des commissions du Conseil national et du
Conseil des Etats
? 2002/03: débats au Parlement
? Premier semestre 2003: votation populaire (référendum obligatoire)

Remarques:
? Le rapport de consultation peut être consulté su Internet
(www.efd.admin.ch).
? Voir les communiqués de presse des 1er et 17 décembre 1999 relatifs à
la consultation et celui du 21 février 2000 concernant la délégation
NPF.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FIANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Gérard Wettstein, Administration fédérale des finances,
tél: 322 97 61
Représentant des cantons: Herbert Weibel, Administration fédérale des
finances,
tél: 323 11 76

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

3.5.2000