RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er trimestre 2000
COMMUNIQUE DE PRESSE
RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er trimestre 2000
(en millions)
1999 2000
Nature des recettes Compte Compte Budget
1er trimestre Total 1er trimestre Total
Recettes fiscales 5'752 39'011 8'119 41'758
Impôts 5'283 37'316 7'551 39'957
Impôt fédéral direct 992 10'511 661 9'700
Impôt anticipé (rentrées sous -1'535 1'663 92 3'750
déduction des remboursements)
Droits de timbre 743 3'126 852 3'300
Impôt sur le chiffre d'affaires - - - -
Taxe sur la valeur ajoutée 3'533 15'060 4'289 16'300
Impôt sur les huiles minérales 633 2'862 702 2'875
grevant les carburants
Surtaxe sur les huiles minérales 434 1'945 482 1'950
grevant les carburants
Impôt sur les huiles minérales grevant 8 25 7 27
les combustibles et autres produits
à base d'huiles minérales
Impôt sur les automobiles 78 317 81 305
Impôt sur le tabac 373 1'702 366 1'650
Impôt sur la bière 24 105 19 100
Taxes routières 196 465 265 645
Redevance, trafic des poids lourds 51 181 109 360
Redevance, routes nationales 145 284 156 285
Droits de douane 273 1'099 294 994
Droits d'entrée 257 1'041 279 945
Droits sur le tabac 2 8 2 6
OMC, recettes douanières affectées 14 50 13 43
Taxes agricoles - 131 - 2
Taxes d'orientation, protection - - 9 160
de l'environnement
Commentaire des résultats trimestriels
Les recettes fiscales reproduites dans le tableau re-présentent environ
90 pour cent de l'ensemble des recettes de la Confédération.Les comptes
des principales recettes fiscales sont en principe arrêtés comme il
suit:
. Impôt fédéral direct
Son échéance est généralement fixée au 1er mars (avec un délai de
paiement de 30 jours). Les can-tons sont tenus de verser la quote-part
de la Confédération aux montants qu'ils ont encaissés au cours d'un mois
jusqu'au terme du mois suivant. Le rendement est particulièrement élevé
au 2e tri-mestre.
. Impôt anticipé
- Recettes: L'impôt anticipé prélevé sur les intérêts des avoirs des
clients des banques suisses (dé-pôts à vue et à terme ainsi que dépôts
d'épargne) et des bons ou obligations de caisse est déclaré
trimestriellement, alors que celui qui frappe les autres revenus de
capitaux (en particulier les in-térêts servis sur les obligations et les
dividendes), les gains de loteries et les prestations d'assurance fait
l'objet d'un décompte men-suel.
- Remboursements: Les acomptes de remboursements aux personnes morales,
à raison de 25 pour cent de la somme approximative due, sont effectués
pour l'essentiel en mars, juin et septem-bre, de sorte que le produit de
l'impôt anticipé enregistré durant ces mois est négatif. Les autres
remboursements se font mensuellement.
. Droits de timbre
Les droits sur les titres négociés et sur les quittances de primes sont
prélevés trimestriellement. Les décomptes des droits sur les émissions
sont établis chaque mois.
. Taxe sur la valeur ajoutée
Pour la TVA le décompte se fait en règle générale par trimestre. Les
assujettis, qui appliquent la méthode de décompte simplifié des taux de
dettes fiscales nettes, peuvent faire des décomptes trimestriels. Un
décompte mensuel peut être effectué pour les assujettis qui présentent
des soldes positifs importants d'impôt préalable. L'impôt sur les
importations est prélevé au fur et à mesure. Cependant, dans la majorité
des cas, un délai de paiement de 60 jours est accordé.
. Impôt sur le tabac
Décompte mensuel.
. Redevance sur le trafic des poids lourds
- Véhicules à moteur suisses: Echéance le 1er janvier. Le délai et le
mode de paiement sont régis par les dispositions canto-nales de
perception de l'impôt sur les véhicules à moteur. Les cantons livrent
leurs recettes mensuellement pour la fin du mois suivant.
- Véhicules à moteur étrangers: Perception au fur et à mesure et
décompte mensuel par les bu-reaux de douane.
. Redevance pour l'utilisation des routes nationales
- A l'intérieur du territoire: Les cantons livrent leurs re-cettes
mensuellement pour la fin du mois suivant.
- A la frontière: Perception au fur et au mesure et décompte mensuel
par les bureaux de douane.
- A l'étranger: Les organismes chargés de la vente de vignettes à
l'étranger livrent leurs recettes mensuellement, au plus tard le 10 du
deuxième mois qui suit celui du décompte.
. Droits de douane
Perçus au fur et à mesure et décomptés chaque mois.
. Taxes agricoles
Le décompte des taxes agricoles se fait une fois par année, en même
temps que celui du compte laitier.
. Taxes d'orientation, protection de l'environnement
Perçus au fur et à mesure et décomptés chaque mois.
Les chiffres trimestriels ne permettent pas de dégager des conclusions
définitives quant au résultat pro-bable de l'année:
. La déclaration et l'échéance des multiples prélèvements fiscaux étant
fixées à des dates différentes, les recettes ne se répartissent pas de
manière égale entre les divers trimestres.
. Il n'est pas possible d'établir des projections sur la base des
quotes-parts trimestrielles de l'année précédente car, en raison des
modalités de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé, les années
paires et les années impaires ne sont pas comparables entre elles.
. On ne saurait établir péremptoirement des projections sur la base de
pourcentages trimestriels moyens sur plusieurs années, du fait que
d'importants facteurs générateurs de recettes (taux d'intérêt,
renchérissement, cours du dollar, etc.) peuvent durant l'année en cours
s'écarter notablement de la moyenne pluriannuelle.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
28.4.2000
