Accord de réadmission avec l'Italie:

Accord de réadmission avec l'Italie: entrée en vigueur le 1er mai 2000

L'Accord de réadmission conclu avec l'Italie entrera en vigueur le 1er mai
2000.
Conclu sur une base de réciprocité, cet accord permettra notamment la
réadmission sur le territoire de l'Italie des personnes se trouvant en
Suisse en situation irrégulière. Il réglemente également la réadmission sur
le territoire des parties contractantes, et sans formalité, de leurs
ressortissants ainsi que le transit de ressortissants d'Etats tiers.

L'objet des accords de réadmission est de lutter contre la migration
clandestine. La Suisse a déjà signé de tels accords avec tous les Etats
limitrophes mais aussi avec de nombreux autres pays. Jusqu'à présent, les
modalités de réadmission avec l'Italie ne revêtaient qu'un caractère
informel. Concrètement, ce pays ne réadmettait sur son territoire qu'un
nombre limité de personnes à condition qu'elles aient été interceptées au
moment de leur entrée illégale en Suisse.

En vue de pallier les conséquences du manque de coopération
institutionnalisée, dans le domaine de l'asile, avec les pays membres des
Accords de Schengen et de l'Union européenne, la Suisse continuera de
renforcer sa coopération avec ses pays voisins au moyen de négociations
bilatérales, tant par la conclusion de nouveaux accords de réadmission que
par la renégociation d'accords existants.

Berne, le 28 avril 2000

Renseignements complémentaires:

Brigitte Hauser-Süess, Service d'Information, Office fédéral des réfugiés,
tél. 031/ 325 99 58