La Poste n'adaptera pas ses tarifs le 1er juillet 2000

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Poste n'adaptera pas ses tarifs le 1er juillet 2000

Les prix des envois postaux (lettres et colis) ne seront pas adaptés le 1er
 juillet prochain. Le Département fédéral de l'environnement, des
 transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) souhaite d'abord
 connaître les répercussions exactes de l'assujettissement légal de
 certaines prestations de la Poste à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
 C'est sur la base de ces informations qu'il prendra une décision durant
 l'été. Une telle coordination doit permettre d'éviter que les tarifs
 postaux ne soient adaptés à deux reprises dans un court laps de temps.
 L'éventuelle entrée en vigueur de nouveaux tarifs ne saurait être attendue
 avant le 1er janvier 2001.

Au mois de janvier, la Poste a présenté sa demande visant une augmentation
 échelonnée des tarifs d'envoi des lettres ainsi qu'une adaptation des prix
 des colis, à partir du 1er juillet prochain. Les tarifs appliqués au
 monopole doivent être soumis à l'approbation du DETEC, qui se prononce
 après avoir consulté le préposé à la surveillance des prix.

Ces prochains mois, on vérifiera les répercussions de l'assujettissement de
 certaines prestations de la Poste à la TVA, annoncé pour le 1er janvier
 2001. Au cours de l'été, le DETEC décidera dans quelle mesure lesdits
 tarifs pourront être adaptés. Néanmoins, cela ne concerne pas les tarifs
 internationaux, qui devront être augmentés dès le 1er juillet en raison
 des indemnités plus élevées versées aux entreprises postales des pays
 destinataires. La Poste se trouvant en situation de concurrence dans ce
 secteur, c'est à elle seule qu'incombe la décision d'augmenter ou non ces
 tarifs.

Berne, le 20 avril 2000

ETEC       Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse