Cartel des vitamines: également interdit en Suisse

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 19.4.2000

Cartel des vitamines: également interdit en Suisse

La Commission de la concurrence a constaté que le cartel mondial des
vitamines impliquant les sociétés Hoffmann-La Roche, Rhône-Poulenc et
BASF avait déployé des effets anti-concurrentiels sur le marché
suisse. Les parties ont admis leur participation et se sont engagées à
ne pas récidiver.

Par décision du 17 avril 2000, la Commission de la concurrence (Comco)
a constaté que le cartel mondial des vitamines entre les sociétés
Hoff-mann-La Roche AG, BASF AG et Rhône-Poulenc, dévoilé par les
autori-tés antitrust américaines, avait également déployé des effets
en Suisse. Cette décision donne suite à l'enquête ouverte le 21 juin
1999. Le cartel portait sur les prix, les quantités et la répartition
du marché des vitami-nes. Il a commencé à déployer ses effets
anti-concurrentiels en janvier 1990 et a pris fin en février 1999.

Dans une « déclaration » signée par les parties et jointe à la
décision, les parties ont reconnu avoir participé à ce cartel et se
sont engagées à ne pas récidiver.

Contrairement aux autorités antitrust américaines et aux autorités de
concurrence de la Commission européenne, la loi sur les cartels ne
per-met pas de sanctionner directement les abus commis sur le marché
suisse. Aucune amende n'a dès lors pu être infligée aux parties et la
Comco n'a pu que constater l'existence d'un cartel sur le marché
suisse. Toutefois, et sur la base de la « déclaration » signée par les
parties, la Comco sera en mesure, le cas échéant, de sanctionner les
parties en cas de récidive.

Le Département fédéral de l'économie a mis sur pied une Commission
d'experts chargée de réviser la loi sur les cartels, et notamment,
d'introduire des sanctions directes

Renseignements:
Prof. Roland von Büren, Tel. 031 631 89 74, Tel. 079 667 90 15