Valeurs limites pour le bruit du trafic aérien: l'essentiel en bref

Valeurs limites pour le bruit du trafic aérien: l'essentiel en bref

Comment sont fixées les valeurs limites ?

· Les valeurs limites doivent être définies pour chaque source de bruit,
 car les différents types de bruit ne sont pas incommodants dans les mêmes
 proportions. La loi sur la protection de l'environnement dispose que les
 valeurs limites d'immission doivent être fixées de telle manière que la
 population ne soit pas gênée de manière sensible dans son bien-être. Une
 grande enquête portant sur l'exposition de la population au bruit dans le
 voisinage des aéroports de Zurich-Kloten et de Genève-Cointrin a été
 réalisée en 1991 dans le cadre du programme national de recherche « Homme,
 santé, environnement » (PNR 26). Au total, 2052 personnes ont été
 interrogées sur les effets du bruit du trafic aérien. Les valeurs limites
 pour le jour mentionnées dans l'ordonnance sur la protection contre le
 bruit reposent sur cette perception subjective.

· L'incommodité due au bruit du trafic aérien est ressentie différemment
 par les individus selon l'activité qu'ils pratiquent. La législation sur
 le bruit tient compte de ce phénomène : elle différencie les valeurs
 limites en fonction de la sensibilité de la zone exposée. Les valeurs
 limites d'immissions se répartissent en quatre degrés de sensibilité (DS)
 pour la journée :

DS	Zones	Valeur limite (jour)
I	Zones requérant une protection accrue contre le bruit 	57 décibels
II	Zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée (zones d'habitation
 et zones réservées à des constructions et installations publiques)	65
 décibels
III	Zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes (zones
 d'habitation et artisanales [zones mixtes] et zones agricoles) 	65
 décibels
IV	Zones où sont admises des entreprises fortement gênantes (zones
 industrielles) 	70 décibels

Jour et nuit
L'homme est plus sensible au bruit la nuit que le jour. Les valeurs limites
 applicables pendant la nuit sont donc plus basses que celles qui valent
 pour la journée.
· La valeur limite de jour dans les zones d'habitation est de 65 décibels.
 Elle ne doit pas être dépassée, en moyenne annuelle, durant les 16 heures
 du jour.
· Pour les heures de nuit - de 22 à 24 h et de 5 à 6 h - la valeur limite
 est fixée à 57 décibels dans les zones d'habitation. Entre ces heures, les
 vols sont interdits. La nuit, les événements sonores individuels ont plus
 de poids que le jour, car les gens sont tirés de leur sommeil.