La Confédération veut accélérer l'assainissement des sites contaminés

COMMUNIQUE DE PRESSE La Confédération veut accélérer l'assainissement des sites contaminés Le stockage définitif de déchets en Suisse et leur exportation à l'étranger seront soumises à une taxe dès l'an prochain. C'est ce que prévoit une ordonnance dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2001. Cette mesure devrait permettre d'accélérer l'assainissement des sites contaminés. Le responsable de la pollution d'un site doit veiller à son assainissement. S'il est inconnu ou insolvable, la facture revient au canton. Dans de tels cas et pour l'assainissement des décharges de déchets ménagers, la Confédération prend en charge 40% des coûts, soit quelque 30 millions de francs par année. La nouvelle taxe va permettre d'assainir les sites contaminés dangereux le plus rapidement possible et d'éviter ainsi que cette tâche soit reportée sur les générations futures pour des raisons financières. L'ordonnance favorise un assainissement rationnel, respectueux de l'environnement et tenant compte des derniers développements techniques. Pour évaluer les demandes d'indemnisation, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) peut consulter une commission d'experts représentant les cantons et les milieux économiques. Taxe sur le stockage des déchets : entre 15 et 50 francs par tonne Pour financer l'assainissement des sites contaminés, la Confédération prélèvera désormais une taxe sur le stockage des déchets en Suisse et sur leur exportation. Elle se servira des réglementations existantes et des systèmes de contrôle déjà en place, ce qui permettra de réduire au minimum les frais administratifs. La taxe se montera au maximum à 20 % des coûts de stockage et variera selon le type de décharge. Elle sera de 15 francs par tonne pour les décharges contrôlées pour résidus stabilisés, de 20 francs par tonne pour les décharges contrôlées bioactives et de 50 francs par tonne pour les exportations en vue d'un stockage dans des décharges souterraines. Les décharges contrôlées pour matériaux inertes ne seront pas soumises à la taxe : le contrôle serait trop difficile et entraînerait des frais administratifs disproportionnés. On a ainsi tenu compte de la critique principale des cantons et des représentants de l'économie. Berne, le 5 avril 2000 ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Service de presse Renseignements: M. Christoph Wenger, chef de la section Sites contaminés et liquides polluants, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 71 M. Bernhard Hammer, section Sites contaminés et liquides polluants, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 07 Annexe: Texte de l'ordonnance Définition des sites contaminés Les sites contaminés sont des décharges ou des aires d'exploitation polluées par des déchets, qui constituent une menace concrète pour la population et l'environnement et qu'il faut de ce fait assainir. En Suisse, les décharges et aires industrielles polluées sont au nombre de 40 à 50 000. Ce sont d'anciennes décharges, mais aussi des emplacements d'usines à gaz ou de nettoyage à sec, des chantiers de récupération de ferraille, des lieux d'acci-dents pétroliers. Le plus souvent, la pollution est due à des solvants, des huiles de goudron, des métaux lourds ou des huiles minérales. Parmi ces sites pollués, 3000 environ sont considérés comme des sites contaminés qui portent atteinte aux eaux souterraines ou à des sols de valeur. Pour beaucoup de ces sites, l'assainissement requis coûtera entre plusieurs centaines de milliers et quelques millions de francs. Cependant, il est déjà arrivé que des assainissements coûtent cinq millions de francs et plus. Dans certains cas, il faut même s'attendre à ce que les frais d'assainissement dépassent les cent millions de francs.