Parts cantonales 2000 - 2003 pour le trafic régional

COMMUNIQUE DE PRESSE

Parts cantonales 2000 - 2003 pour le trafic régional

Le Conseil fédéral a redéfini les parts cantonales aux coûts du trafic
 régional pour les années 2000 - 2003. Les cantons ont été consultés sur le
 nouveau calcul de ces parts. Aucun d'entre eux n'ayant fait opposition, la
 modification de l'ordonnance ad hoc peut entrer en vigueur avec effet
 rétroactif au 1er mars 2000.

Les parts des cantons à l'indemnisation des coûts non couverts du trafic
 régional pour les années de l'horaire 2000/01 à 2003 ont déjà été fixées
 le 23 avril et le 11 août 1999. Le Conseil fédéral ayant dans l'intervalle
 adopté le nouveau calcul de la capacité financière des cantons, leurs
 parts aux aides aux investissements ont également pu être calculées. Ce
 faisant, il n'a pas été seulement tenu compte de la capacité financière,
 mais aussi de la longueur du réseau ferré de chaque canton.

En vertu de l'article 56 de la loi sur les chemins de fer (LCdF), la
 Confédération peut soutenir les cantons dans l'optimisation de
 l'exploitation ferroviaire par des aides aux investissements. Ces
 contributions concernent par exemple l'achat de nouveaux véhicules, la
 construction de gares ou l'installation de nouveaux rails.

Les parts 2000/01 - 2003 des différents cantons se présentent comme suit:
Canton	Participation cantonale (aux contributions d'investissements) en
 %		Canton	Participation cantonale (aux contributions d'investissements) en
 %
	2000 - 2003			2000 - 2003
ZH	90		SH	84
BE	58		AR	28
LU	75		AI	22
UR	52		SG	73
SZ	66		GR	18
OW	53		AG	80
NW	63		TG	68
GL	69		TI	71
ZG	95		VD	65
FR	55		VS	45
SO	75		NE	62
BS	95		GE	91
BL	79		JU	41

Berne, le 5 avril 2000
ETEC       Département fédéral de l'environnement, des transports, de
 l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Communication, tél.: 031 322
 36 43