Le Protocole sur les transports est prêt

Séance du Comité permanent de la Convention alpine Le Protocole sur les transports est prêt Le Comité permanent de la Convention alpine s'est réuni à Château-d'Oex pour sa 15e séance. Il a longuement débattu du Protocole sur les transports et s'est accordé sur un texte définitif: aucune nouvelle route transalpine ne devrait plus être construite; d'autres projets routiers dans l'arc alpin devront remplir des conditions précises. Le Protocole sur les transports est donc prêt à être adopté à la conférence des ministres des Etats alpins, qui se tiendra fin octobre à Lucerne. Le Comité permanent de la Convention alpine a siégé du 29 au 31 mars 2000 à Château-d'Oex sous la présidence suisse. L'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse ainsi que différentes organisations non gouvernementales bénéficiant du statut d'observateur y étaient représentés. Le Protocole sur les transports était au cœur des débats. Sous la direction du Liechtenstein, un groupe de travail avait élaboré l'année passée une nouvelle version du protocole longtemps controversé. En octobre 1999, lors de sa 14e séance, le Comité permanent avait envoyé le texte en consultation auprès des différents Etats. Les consultations nationales ont eu lieu entre-temps. Les questions encore en suspens ont suscité des discutions animées, mais ont pu être réglées à Château-d'Oex. Le Protocole sur les transports est donc prêt à être adopté par les ministres des Etats alpins, qui se réuniront fin octobre à Lucerne. Le principe de la durabilité s'appliquera également aux transports Le Protocole sur les transports entend faire respecter le principe du développement durable également dans le domaine des transports. Il prévoit notamment qu'aucune nouvelle route transalpine ne sera plus construite. D'autres projets routiers dans l'arc alpin ne pourront être réalisés que s'ils répondent à des critères spécifiques de durabilité. Le Comité permanent s'est également penché sur la procédure de règlement des litiges et a discuté du rôle futur du Système d'observation et d'information des Alpes. Il souhaite que l'échange d'idées et d'expériences entre les milieux de la recherche alpine et les organes de la Convention alpine s'intensifie. Les protocoles d'application doivent encore être ratifiés La Convention alpine, qui vise le développement durable dans l'ensemble de l'arc alpin, est en vigueur en Allemagne, en Autriche, en France, au Liechtenstein, à Monaco, en Slovénie, en Suisse et, depuis quelques jours, également en Italie. Elle est donc applicable dans tous les Etats alpins. Pour la mise en œuvre, il est essentiel que les protocoles soient eux aussi ratifiés dans un avenir proche par tous les Etats alpins. Les protocoles suivants ont déjà été élaborés: « Aménagement du territoire et développement durable », « Agriculture de montagne », « Protection de la nature et entretien des paysages », « Forêts de montagne », « Tourisme », « Protection du sol » et « Energie ». En Suisse, tous les protocoles seront soumis simultanément au Parlement avant leur ratification par le Conseil fédéral. Recherche alpine en réseau Lors de sa séance du 29 au 31 mars à Château d'Oex, le Comité permanent a décidé de proposer à la Conférence des ministres de la Convention alpine d'octroyer le statut d'observateur au Comité scientifique international Recherche Alpine. Le Comité permanent a ainsi donné suite à une demande venant des milieux de la recherche. Le Comité scientifique international Recherche Alpine a été créé en 1999 à l'initiative des Académies suisses des sciences naturelles (ASSN) et des sciences humaines et sociales (ASSH); il représente des partenaires de la recherche de tous les pays alpins. Les milieux de la recherche espèrent que le statut d'observateur leur assurera de meilleurs contacts avec les instances de la Convention alpine et leur permettra de traiter des domaines spécifiques à la Convention alpine et de les ancrer dans des programmes scientifiques. Berne, le 31 mars 2000 OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service d'information Renseignements · M. Arthur Mohr, président du Comité permanent de la Convention alpine, , OFEFP, 3003 Berne, tél. 079 687 11 69 · Mme Maria Senn, coordinatrice de la Convention alpine, OFEFP, tél. 031 322 33 82