Les demandes de concessions pour maisons de jeu peuvent être déposées à partir du 1er avril 2000

Les demandes de concessions pour maisons de jeu peuvent être déposées à
partir du 1er avril 2000

Le secteur des maisons de jeu entre dans une ère nouvelle

La nouvelle loi sur les maisons de jeu et ses deux ordonnances d'application
(ordonnance sur les maisons de jeu et ordonnance sur les jeux de hasard)
entreront en vigueur le 1er avril 2000. Ainsi s'achève une période longue de
70 années, durant laquelle l'installation et l'exploitation de maisons de
jeu étaient en principe prohibées dans notre pays. Seuls les cantons étaient
jusqu'ici habilités à autoriser, sous certaines conditions, le jeu de hasard
dans des kursaals.
Dès le 1er avril 2000, l'octroi de concessions à des maisons de jeu relèvera
de la compétence du Conseil fédéral. A partir de cette date, des demandes de
concessions A ou B pourront être adressées à la Commission fédérale des
maisons de jeu (CFMJ). Les demandes présentées jusqu'au 30 septembre 2000
seront traitées ensemble, dans le cadre d'une première phase, et
vraisemblablement soumises pour décision au Conseil fédéral en automne 2001.
Les demandes qui parviendront à la commission après le 30 septembre 2000
seront traitées à l'issue de la première phase, selon leur ordre d'arrivée.
Une réglementation spéciale est applicable aux kursaals au bénéfice d'une
concession B provisoire. Ils disposent d'un délai au 31 mars 2001 pour
présenter une demande de concession B définitive. S'ils souhaitent que leur
demande soit traitée dans la première phase encore, ils doivent au moins
l'annoncer d'ici au 30 septembre 2000, en joignant une description des
principaux éléments de leur requête. Par contre, s'ils désirent bénéficier
d'une concession définitive de type A, ils doivent, comme tous les nouveaux
requérants, présenter leur demande d'ici au 30 septembre 2000, dans la
mesure où celle-ci doit être traitée dans la première phase encore.
Les personnes intéressées par l'octroi d'une concession A ou B peuvent, dès
le 1er avril 2000, commander par écrit des formules de requête auprès de la
CFMJ (adresse: Commission fédérale des maisons de jeu, 3003 Berne). Ces
formules sont conçues de manière à faciliter la tâche des requérants et à
les aider à présenter leur demande de concession.
Le 23 décembre 1999, le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices de
sa politique en matière de concessions. Dans un premier temps, il envisage
d'octroyer de 4 à 8 concessions de Grands Casinos et de15 à 20 concessions
de kursaals. Pour le Conseil fédéral, les Grands Casinos (concessions A)
devraient plutôt se situer dans des zones d'agglomérations et dans des
régions proches de la frontière. Quant aux kursaals (concessions B), le
Conseil fédéral les imagine de préférence dans des régions touristiques
classiques. Le nombre total des concessions devrait osciller entre 20 et 25.

Renseignements complémentaires:
Markus Huber, préposé à l'information de la Commission fédérale des maisons
de jeu, tél. 031/ 322 42 76, fax 031 / 323 12 04

Berne, le 31 mars 2000

Deutscher Text auf der Rückseite